Principes fondamentaux

Principes fondamentaux du service public

Plusieurs critères permettent de placer les organismes dans la définition su service public, en ce qu’ils entrent dans le cadre de plusieurs principes.

Principe de continuité du service public

Afin de ne pas provoquer de coupure soudaine et défavorable au bon fonctionnement du service public, il est nécessaire que celui-ci soit exercé de façon continue. Puisque l’activité œuvre pour la satisfaction de l’intérêt général, elle ne peut s’interrompre qu’en cas de force majeure, telle que la loi ou le règlement le définissent.

Ainsi le droit de grève doit précisément être défini, et mis sous le contrôle d’un juge pour éviter que cela ne perturbe durablement le bon fonctionnement des services ; la notion de service minimum garanti fait donc débat.

Principe d’évolution du service public

Les évolutions qui s’opèrent avec le temps doivent être prises en compte, et le service public en conséquence s’adapter à chacune de ces mutations. Le principe de continuité s’accorde ainsi avec celui de l’évolution ; l’administration doit continuellement s’adapter aux changements. Le service devant en effet être continu, il doit nécessairement évoluer en fonction des nouvelles circonstances d’exercice. Les exigences relatives au service public peuvent changer, ce qui impose de pouvoir les modifier. C’est ainsi que les contrats administratifs peuvent être unilatéralement modifiés par l’administration, qui se réserve le droit de changer les dispositions du contrat si l’intérêt général l’exige. C’est également le cas des fonctionnaires, dont le statut est lui aussi modifiable en fonction des évolutions externes, car il n’existe pas d’engagement fixe.

Principe d’égalité devant le service public

Qu’il s’agisse de SPA ou de SPIC, les usagers doivent disposer des mêmes mesures qui les concernent, il ne peut exister de systèmes préférentiels. Mais l’égalité appliquée ne soit pas mettre en avant les inégalités sociales. Ainsi, les prix ne doivent pas être les mêmes pour tous, puisque cela en favoriserait certains, mais doivent s’adapter à chacun, pour une meilleure égalité. Aucune discrimination ne doit être effective au sein d’un service public, et donc on mise sur la neutralité et l’impartialité de l’organisme. Tous les usagers se trouvant dans la même situation objective peuvent réclamer les mêmes avantages ; à l’inverse, des discriminations sont parfois possibles. En effet, certaines exceptions existent et notamment celles qui sont relatives au stationnement sur le domaine public ; dans ce cas, des emplacements privatifs peuvent être accordés.

Pour que l’égalité existe, on peut considérer que la gratuité doit y être reliée. Mais le principe de gratuité du service public ne s’applique pas à tous les organismes ; ainsi, les SPA mettent à la disposition du public des services gratuits en totalité pour certains, et en partie payant pour d’autres puisqu’il est nécessaire de couvrir tous les frais occasionnés par les activités mises en place. Au contraire, les SPIC reçoivent une redevance venue des usagers, ce qui rend nécessaire la mise en place d’un prix à l’entrée.

Le principe d’égalité doit néanmoins être respecté sous peine d’encourir l’annulation des décisions administratives qui l’ont bafoué.