Principes

Elément matériel

Principes

Une infraction, pour être punissable, doit relever d’un élément matériel, c'est-à-dire qu’elle suppose l’accomplissement d’un acte. Ainsi, la simple pensée coupable ne constitue aucunement une infraction. Le droit pénal ne peut juger que des conduites, et donc des comportements et des actions. Ainsi, même sans infraction réelle, un état dangereux, comme la conduite en état d’ivresse, est réprimé ; en effet cette situation serait susceptible d’amener à une éventuelle infraction. Si cette mesure parait s’avancer un peu trop, elle permet de garantir le bien de la société. Le législateur devait déterminer si l’infraction intentionnelle qui comporte une préparation et une exécution devait dans l’ensemble être punie ; mais le droit français ne sanctionne que l’acte, en tant qu’infraction consommée. Pourtant, il est des cas ou la tentative de l’infraction sera punie.