Droit des obligations

• Contrats
  • Notion de contrat
  • Classification des contrats
  • Conditions de validité des contrats
• Formation des contrats
  • le consentement
  • capacité à contracter
  • objet
  • cause
  • obligation d'information
  • vices du consentement
    • erreur
    • dol
    • violence
• Effets du contrats
  • force obligatoire du contrat
  • effet relatif du contrat
  • effets à l'égard des tiers
  • effets à l'égard du juge
• Sanction des conditions de formation
  • notion de nullité
  • nullité relative et nullité absolue
  • réparation d'un contrat vicié
  • conséquences de la nullité
• Responsabilité contractuelle
  • Principes fondamentaux
  • conditions de la responsabilité contractuelle
  • mise en oeuvre de la responsabilité
  • aménagements conventionnels
  • inexécution du contrat synallagmatique
• Responsabilité extracontractuelle
  • principes fondamentaux
  • fondement de la responsabilité
  • fait générateur de la responsabilité
    • Faute délictuelle
    • Responsabilité du fait des choses
    • Exonération de responsabilité
  • régimes spéciaux de responsabilité
    • Responsabilité du fait des animaux
    • Responsabilité du fait des bâtiments en ruine
    • Responsabilité du fait des produits défectueux
    • Accidents de la circulation
  • fait générateur dans la responsabilité du fait d'autrui
    • Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
    • Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
    • Responsabilité des commerçants et de leurs préposés
    • Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
  • dommage
    • Variété de dommages
    • Caractère du dommage
  • lien de causalité
• Quasi-contrats
  • gestion d'affaire
  • paiement de l'indu
  • enrichissement sans cause
• Circulation des obligations
  • cession de créances
  • subrogation personnelle
  • délégation
• Extinction des obligations
  • paiement forcé
  • paiement
    • Parties au paiement
    • Objet du paiement
    • Modalités du paiement
  • autres modes d'extinction de l'obligation
    • Novation
    • Compensation
    • Confusion
    • Prescription