Principes

Imputabilité

Principes

Pour qu’une infraction engage la responsabilité de son auteur, il faut que celui-ci ait une totale conscience de ses actes, cette condition relève de ce qu’on appelle l’imputabilité. L’arrêt Laboue du 13 décembre 1956 énonce que « toute infraction, même non intentionnelle suppose que son auteur ait agi avec intelligence et volonté ». Il s’agit donc de la liberté pour l’auteur de comprendre, mais aussi de vouloir commettre l’acte. Ainsi, lorsque l’infraction n’a pas clairement été souhaitée, en toute conscience et en tout état de cause, la responsabilité ne pourra se mettre en place.