Droit/Economie
-
Droit
- Droit pénal général
- Droit fiscal
- Droit des affaires
- Droit administratif
- Droit Constitutionnel
-
Droit des obligations
- Contrats
- Formation des contrats
- Effets du contrats
- Fin du contrat
- Sanction des conditions de formation
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité extracontractuelle
- Quasi-contrats
- Circulation des obligations
- Extinction des obligations
-
Droit du travail
- Sources du droit du travail
- Contrat de travail
- Conclusion contrat de travail
- Exécution du contrat
- Rupture du contrat
- Droit civil des biens
-
Droit administratif des biens
-
Domaine public
- Historique
- Distinction domaine privé-public
- Principes régissant le domaine public
- Inaliénabilité et imprescriptibilité
- Consistance du Domaine public
- Délimitation du domaine public
- Incorporation au domaine public
- Désaffectation et déclassement
- Police de la conservation du domaine public
- Occupation privative
- Travaux publics
- Expropriation
-
Domaine public
- Droit des libertés fondamentales
- Procédure Pénale
- Méthodologie
- Introduction à l'économie
- Finances publiques
Principes
Pour qu’une infraction engage la responsabilité de son auteur, il faut que celui-ci ait une totale conscience de ses actes : ce n’est que dans ce cas que les faits lui sont imputables. L’arrêt Laboue du 13 décembre 1956 énonce que « toute infraction, même non intentionnelle suppose que son auteur ait agi avec intelligence et volonté ». Il s’agit donc de la liberté pour l’auteur de comprendre, mais aussi de vouloir commettre l’acte. Ainsi, lorsque l’infraction n’a pas clairement été souhaitée, en toute conscience et en tout état de cause, la responsabilité ne pourra être invoquée.