Droit administratif des biens

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Le domaine public

Notion de domaine public

Historique

Distinction domaine privé-public

Consistance du domaine public

Délimitation du domaine public

Utilisation du domaine public

Les travaux publics

Notion de travail public

Contrats d’exécution des travaux publics

Les marchés publics de travaux

Modes de passation du marché

Exécution des travaux publics

Obligations de l’entrepreneur

Obligations de l’administration

Fin du marché

Intangibilité de l’ouvrage public

La responsabilité en matière de travaux publics

Responsabilité des constructeurs

Compétence du juge administratif

Compétence du juge judiciaire

L’expropriation

Définition générale de l’expropriation

Acteurs de l’expropriation

Phase administrative

Enquête préalable

Déclaration d’utilité publique

Phase judiciaire