Obligations de l'employeur
L'employeur doit respecter certaines obligations inhérentes au
contrat. Ces obligations de fait, qui ne sont pas nécessairement
retranscrites dans le contrat de travail, s''appliquent à
l'employeur dès lors qu'il embauche un salarié.
L'employeur a ainsi pour obligation de :
- assurer l'adaptation de ses salariés à leur emploi
C. cass., 2 mars 2010 : les salariés demandaient réparation pour
absence d'adaptation à leur poste de travail. Pour le juge, le fait
de n'avoir reçu aucune formation professionelle continue pendant la
durée de leur emploi constitue un manquement de l'employeur à son
obligation de veiller au maintien de leurs capacités.
- exécuter le contrat de travail de bonne foi
Selon l’arrêt Nikon (Cass. Soc., 2001), l'employeur ne doit pas
mettre en place de dispositif permettant la surveillance des
salariés sans que cela soit porté à leur connaissance, ce, dans un
souci de préservation des libertés individuelles.
procéder aux déclaration obligatoires (URSSAF...)
respecter les dispositions légales et conventionnelles ainsi
que son obligation de sécurité (obligation de résultat)
rémunérer le salarié et lui délivrer un bulletin de paye
respecter son obligation de sécurité
donner les directives liées au travail (obligation de
résultat)
Obligations du salarié
Le salarié a pour principale obligation d'exécuter les
prestations de travail selon les instructions de son employeur,
durant son temps de travail.
Il doit également se conformer aux clauses prévues dans le
contrat et aux règles de non-cumul d'emplois.
Conformément à la liberté de travail, le salarié peut cumuler
plusieurs contrats de travail. Cependant, le salarié doit respecter
les clauses présentes dans son contrat de travail : clause de
non-concurrence, clauses d'exclusivité... Il doit également veiller
au respect des temps de repos, etc.
Le salarié doit faire preuve de loyauté vis-à-vis de son
employeur, mais aussi de discrétion à l'égard de l'entreprise. Il
doit également être à la disposition de son employeur et se
conformer au règlement intérieur de l'entreprise.
Cass. soc., 19 mars 2008 : par cette décision,
le juge révèle qu'un salarié licencié reste contraint par la clause
de confidentialité présente dans son contrat de travail. En
l'espèce, un salarié avait soutenu une thèse contenant plusieurs
informations confidentielles obtenues dans le cadre de son contrat
de travail. Son précédent employeur a obtenu que la thèse soit
retirée : le juge a décide que le salarié était obligé de ne pas
divulguer les informations obtenues au sein de l'entreprise.
Une mauvaise exécution des obligations de chacune des partie
engage leur responsabilité contractuelle.
Suspension de l’obligation :
En cas de maladie ou d'accident, le contrat de travail n’est pas
rompu mais le salarié doit en informer l’employeur. Le salarié est
alors en arrêt de travail. La Cour de cassation avait ainsi pu
considérer comme une faute le fait pour un salarié de travailler
sur un chantier pendant un congé maladie (Soc., 1994).
La maladie ou l’accident ne peuvent justifier un licenciement,
qui sera considéré abusif. Ce dernier serait atteint de nullité
selon la loi du 12 juillet 1990 car portant atteinte aux droits
fondamentaux (discriminations).
Le contrat de travail peut également être interrompu par un
congé (congé de formation, congé sabbatique).
