Obligations des parties au contrat

Le lien unissant les deux parties au contrat est la subordination du salarié à son employeur. Ainsi, le contrat devra être exécuté conformément aux volontés de l’employeur. Mais s’agissant d’un contrat, des obligations sont à la charge des deux parties.

Obligation du salarié :

-          Exécuter le travail : il s’agit d’une obligation de faire selon les instructions de l’employeur. Le salarié doit exécuter les prestations dans le cadre de l’activité de l’entreprise ; dès lors qu’il agit sur son temps de travail, il doit se restreindre à son activité professionnelle.

-          La mauvaise exécution engage la responsabilité contractuelle lorsqu’il y a une faute personnelle lourde et intentionnelle.

-          Non-divulgation des secrets de fabrication

-          Obligation de loyauté : il s’agit d’une obligation à la charge des deux cocontractants qui porte que leur bonne foi. Cependant, la liberté individuelle doit être préservée.

Obligations de l’employeur :

-          Obligation de sécurité

-          Obligation de payer les salariés : sans cela, l’employeur engage sa responsabilité contractuelle

-          Obligation de loyauté : il ne doit pas mettre en place un dispositif permettant la surveillance des salariés sans que cela soit porté à leur connaissance ; l’arrêt Nikon (Cass. Soc., 2001) tente ainsi de préserver la liberté individuelle.

-          Obligation de garantir l’adaptation des salariés (formations…), d’informer les salariés.

Suspension de l’obligation :

-          Maladie, accident : le contrat n’est pas rompu et le salarié doit donc en informer l’employeur (sinon, c’est une faute), ainsi que se conformer à l’obligation toujours existante de loyauté. La Cour de cassation avait ainsi considéré fautif le fait pour un salarié de travailler sur un chantier pendant un congé maladie (Soc., 1994).

La maladie ou l’accident ne peuvent justifier un licenciement, qui sera considéré abusif. Ce dernier serait atteint de nullité selon la loi du 12 juillet 1990 car portant atteinte aux droits fondamentaux (discriminations).

-          Congé : il peut s’agir d’un congé de formation, ou de congé sabbatique notamment.

En cas de suspension des obligations, l’obligation de loyauté reste néanmoins intacte.