Sources nationales

La France se dit depuis longtemps déjà protectrice des droits de l’homme, et ce, notamment du fait de sa déclaration de 1789. Pourtant, la déclaration américaine de 1776 avait déjà établi les grands principes.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Les Lumières ont constitué une incontestable influence sur l’affirmation des droits fondamentaux dans la Déclaration de 1789. Cette philosophie reposant en effet notamment sur l’idée de liberté et de droits naturels, le texte devait reprendre ces valeurs au sein du Déclaration. C’est ainsi que l’article 1^er de la déclaration (« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ») reprend la philosophie de Rousseau (« l’homme est né libre, et partout il est dans les fers »).

L’idée d’une déclaration des droits semble importante à cette époque à laquelle les droits sont bafoués. On veut alors déterminer le but de la Constitution en y adossant une déclaration de droit qui seront la base des normes.

La déclaration elle-même édicte des droits fondamentaux, et pose les grands principes de la République, qui se fonde sur l’abstentionnisme de l’Etat. Elle établit l’importance d’une contribution (impôt), ainsi que celle de la séparation des pouvoirs. Elle prend ainsi en compte l’importance d’une garantie des droits, bien que la déclaration en elle-même ne les garantisse pas.

La valeur de la déclaration a été sujette à débats notamment parce qu’elle établit des principes relativement vagues. On s’est demandé si elle avait valeur supra-constitutionnelle et valeur juridique, ou encore simple valeur philosophique. Finalement, le Conseil Constitutionnel donne valeur constitutionnelle au Préambule et place donc les libertés fondamentales à un niveau important dans la hiérarchie des normes.

Préambule de la Constitution de 1946

Alors que la Constitution de 1875 ne portait pas de déclaration relative aux libertés publiques, le préambule de 1946 établit de nouveaux droits fondamentaux, qualifiés de droits économiques et sociaux. Il s’agit des droits dits de la deuxième génération, qui supposent l’intervention de l’Etat, qui ne doit pas, contrairement aux droits civils et politiques, simplement s’abstenir.

Constitution de 1958

Le préambule de la Constitution : «le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946». Il rappelle donc l’importance de l’application des droits proclamés.

A l’intérieur même de la constitution, des articles reprennent des libertés considérées fondamentales. C’est le cas de l’égalité devant la loi, la laïcité, la liberté des groupements politiques, la non-discrimination…

Jurisprudence

Le juge applique les règles édictées par les textes, mais permet également d’en proclamer certaines, de les constater : c’est ce qu’on appelle les principes généraux du droit. Plusieurs grands principes ont ainsi commencé à être affirmés à partir de 1994-1945. Il en est ainsi notamment des droits de la défense. L’ensemble des droits reconnus comme principes généraux du droit ont généralement valeur constitutionnelle en ce qu’ils sont établis par la Constitution.

Loi

La loi joue un rôle important pour les libertés publiques puisqu’elle est sensée garantir les droits édictés par les normes supérieures. Elle est la volonté du peuple et doit donc respecter ses droits. En effet, la loi s’appliquant à tous, il n’est de l’intérêt de personne d’édicter une loi oppressive. La loi définit donc des droits, mais aussi les limites apportées à ce droit.

Les sources internationales

La première chose à prendre en compte est la distinction entre les déclarations et les conventions internationales. Dans le premier cas, il n’y a aucune applicabilité directe et pas de force obligatoire ; les Etats signataires n’ont donc aucune contrainte réelle après l’adoption du texte. En revanche, dans le second cas, la convention dispose d’une force obligatoire, et les règles édictées s’imposent aux Etats. Pour cela, les déclarations sont adoptées par de nombreux pays, alors que les conventions sont plus difficiles à adopter. Mais dans les deux cas, de nombreux textes ont introduit les droits de l’homme dans le monde ; nous ne verrons que les plus importants puisque les textes plus spécifiques sont également nombreux (Convention sur les droits de l’enfant…).

Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen

Adoptée en 1948 sous l’impulsion de René Cassin, il s’agit d’une déclaration d’intention, qui n’a donc pas pour objet d’imposer des règles aux Etats. Texte adopté à l’unanimité, les pays tels que l’Arabie-Saoudite ou l’Afrique du Sud ont contribué aux 8 abstentions.

La difficulté du texte relève du contexte sociopolitique qui régnait à cette époque. Entre les blocs occidentaux et soviétiques, les idéologies opposées doivent pourtant amener à un texte commun. La DUHC y parvient, bien qu’elle établisse des principes libéraux affirmés dès le début de la déclaration : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

Les principes affirmés sont variés : droit à la vie, rejet de l’esclavage et de la torture, égalité devant la loi, droit à une protection devant les juridictions, liberté de circulation, liberté de pensée et de conscience, liberté d’association, droit syndical, droit à la sécurité sociale…

L’application de la déclaration ne peut être effective du fait de l’absence de mécanisme garantissant le respect de ces droits ; sa portée est donc réduite.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

Avec l’initiative du Conseil de l’Europe, la convention est signée le 4 novembre 1950. Ce n’est pourtant qu’en 1974 que la France va l’adopter.

D’inspiration libérale, la CEDH ne donne pas d’innovation majeure par rapport à la DDHC de 1789. Elle reprend essentiellement les droits civils et politiques préalablement proclamés : droit à la sureté, à la santé, au respect de la vie privée…

Mais si le contenu n’est pas réellement innovant, son applicabilité l’est au contraire. S’agissant d’une convention, des obligations importantes se trouvent à la charge des Etats signataires. Pour cela, certains droits ne sont pas repris dans cette convention. Cette mise en application est garantie par l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme, qui doit faire respecter les droits établis par la convention. Aussi, des protocoles additionnels ont été ajoutés à cette convention, permettant notamment aux ressortissants de l’Union Européenne de se prévaloir de la convention de manière directe (protocole n°11).