Effets de la possession

La possession est un mode d’acquisition de la propriété. Le fait de protéger la possession permet dans de nombreux cas de protéger la propriété. Ainsi, le droit du possesseur peut être exercé naturellement, sans avoir à le faire valoir.

Différents effets jouent sur la possession. En fonction du bien ou encore de la manière d’acquisition, les effets sont variables.

Effets de la possession (bonne ou mauvaise foi)

Certains effets jouent en matière de possession que le possesseur soit de bonne ou de mauvaise foi. Ainsi, la possession permet tout d’abord de faire présumer la propriété ; l’autre doit donc prouver qu’il est le propriétaire.

Lorsque la possession est dite utile, l’acquisition de la propriété peut avoir lieu au bout de 30 ans.

Aussi, le possesseur a le bénéfice des actions possessoires. Il peut ainsi faire cesser un trouble qui l’affecterait.

Effets de la possession exercée de bonne foi

Le possesseur est de bonne foi lorsqu’il croit être titulaire du droit de possession. Cette bonne foi doit reposer sur l’existence d’un titre d’acquisition, et sur un vice l’affectant sans qu’il le sache. Il s’agit donc d’une erreur. Cela lui permet d’avoir certains avantages.

ð  Acquisition de la propriété

Dans ce cas, le possesseur peut devenir propriétaire non plus dans un délai de 30 ans, mais de 10 ou 20 ans. Ce bénéfice vaut aussi en matière mobilière (les délais sont néanmoins différents).

ð  Bénéficiaire des fruits

Le point important de la possession de bonne foi tient au fait que l’article 549 du Code civil établisse que les fruits provenant de la possession sont les siens. A l’inverse, si le possesseur est de mauvaise foi, il devra restituer les fruits de la possession.

Si le possesseur de bonne foi est dispensé de restituer les fruits, le propriétaire peut néanmoins demander la restitution. Dans ce cas, le possesseur a droit au remboursement des frais occasionnés par la conservation du bien.