Droit/Economie
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Droit
- Droit pénal général
- Droit fiscal
- Droit des affaires
- Droit administratif
- Droit Constitutionnel
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Droit des obligations
- Contrats
- Formation des contrats
- Effets du contrats
- Fin du contrat
- Sanction des conditions de formation
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité extracontractuelle
- Quasi-contrats
- Circulation des obligations
- Extinction des obligations
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Droit du travail
- Sources du droit du travail
- Contrat de travail
- Conclusion contrat de travail
- Exécution du contrat
- Rupture du contrat
- Droit civil des biens
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Droit administratif des biens
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Domaine public
- Historique
- Distinction domaine privé-public
- Principes régissant le domaine public
- Inaliénabilité et imprescriptibilité
- Consistance du Domaine public
- Délimitation du domaine public
- Incorporation au domaine public
- Désaffectation et déclassement
- Police de la conservation du domaine public
- Occupation privative
- Travaux publics
- Expropriation
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Domaine public
- Droit des libertés fondamentales
- Procédure Pénale
- Méthodologie
- Introduction à l'économie
- Finances publiques
Effets de la possession
La possession constitue un mode d’acquisition de la propriété : "en fait de meubles, la possession vaut titre" (art. 2276 du Code civil). Cela signifie que le possesseur d'un bien meuble en acquiert la propriété du fait de sa possession. Cela doit permettre d'assurer la sécurité des transactions mobilières.