Le département
Le département, crée en 1789, était une circonscription administrative de l’Etat. Puis il obtient progressivement un statut plus important, jusqu’à l’acquisition de la personne morale dès 1838. Il dispose d’un pouvoir d’autonomie relativement important. La loi du 2 mars 1982 apporte de nouvelles attributions au département, auparavant détenues par le préfet.
Aux 100 départements recensés s’ajoutent 5 départements situés en outre-mer disposant d’un statut particulier.
Conseil général
Elus pour six ans (renouvelable par moitié tous les trois ans) au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le nombre de conseillers est égal aux nombre de cantons. La majorité absolue est requise lors du premier tour pour être élu ; il suffit d’une majorité relative au second tour. Pour être éligible, l’individu doit avoir plus de 21 ans, justifier son attache au département ; des incompatibilités avec certaines fonctions doivent être prises en compte. L’arrêt des fonctions repose sur la fin du mandat, la démission ; une dissolution prononcée par décret en Conseil des ministres peut aussi provoquer la cessation de ces fonctions, même s’il s’agit d’une pratique très rare.
Non permanent, le Conseil général doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative du président, ou à la demande du tiers des membres du conseil ou du bureau. Un décret pourra également de manière exceptionnelle être édicté par le premier ministre afin de réunir le conseil. Chacune des séances, qui seront publiques, devra se conclure par l’élaboration d’un rapport. Le conseil vote son règlement, et prend des délibérations selon son domaine de compétences. Il doit gérer les services publics, le budget du département notamment ; sur la plan économique, il peut apporter des aides, et ce notamment aux entreprises. Le Conseil général doit statuer sur les affaires sanitaires et sociales, concernant donc les aides aux personnes âgées, aux enfants ou autres. Il doit également assurer le bon fonctionnement des établissements scolaires, des routes, mais aussi des transports scolaires. Il a pour charge en outre d’établir un service de lecture publique.
Outre l’organe délibérant, il existe un organe permanent sur lequel le Conseil général peut se reposer. En effet, ce dernier va déléguer certaines affaires à la commission permanente. Pourtant, cet organe ne pourra prendre en charge les affaires budgétaires.
Président du Conseil général
Le président du Conseil général dispose de compétences supplémentaires auparavant attribuées au préfet, et ce depuis la modification par la loi du 2 mars 1982. Il devient ainsi l’organe exécutif. Il est élu pour trois ans, à la majorité absolue aux deux premiers tours, et à la majorité simple au troisième tour. Sa fonction est incompatible avec celle de maire, de président du Conseil régional, de député ou parlementaire. Chef du département, il gère les services qui le composent. Il exécute les délibérations du Conseil général, gère le budget, les recettes, dirige le personnel départemental, le domaine public…

