Droits des obligations

DROIT DES OBLIGATIONS

 

Caractère de l’obligation

Classification des obligations

 

Contrats

Notion de contrat

Classification des contrats

Conditions de validité des contrats

 

Formation des contrats

Le consentement

Vices du consentement

Erreur

Dol

Violence

Capacité à contracter

Objet

Cause

 

Sanction des conditions de formation

Notion de nullité

Nullité relative et nullité absolue

Réparation d’un contrat vicié

Conséquences de la nullité

 

Effets du contrat

Force obligatoire du contrat

Effet relatif du contrat

Effets à l’égard des tiers

Effets à l’égard du juge

 

Responsabilité contractuelle

Conditions de la responsabilité contractuelle

Mise en œuvre de la responsabilité

Aménagements conventionnels

Inexécution d’un contrat synallagmatique

 

Quasi-contrats

Gestion d’affaire

Paiement de l’indu

Enrichissement sans cause

 

Circulation des obligations

Cession de créance

Subrogation personnelle

Délégation

 

Responsabilité extracontractuelle

Principes fondamentaux

Fondement de la responsabilité civile délictuelle

Fait générateur de la responsabilité

Faute délictuelle

Responsabilité du fait des choses

Exonération de responsabilité

Régimes spéciaux de responsabilité

Responsabilité du fait des animaux

Responsabilité du fait des bâtiments en ruine

Responsabilité du fait des produits défectueux

Accidents de la circulation

Fait générateur dans la responsabilité du fait d’autrui

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis

Responsabilité des commerçants et de leurs préposés

Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves

Dommage

Variété de dommages

Caractère du dommage

Lien de causalité

 

Extinction des obligations

Paiement

Parties au paiement

Objet du paiement

Modalités du paiement

Autres modes d’extinction de l’obligation

Novation

Compensation

Confusion

Prescription

Paiement forcé