réparation d'un contrat vicié
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Réparation
d?un contrat vicié
Régularisation, confirmation, réfection
La régularisation est effective lorsqu?un élément essentiel à la validité du contrat est apporté alors qu?il manquait à l?origine. Un accord devra à nouveau être élaboré afin de valider l?acte, mais l?élément apporté permettra de valider l?acte initialement nul.
La confirmation est le fait de renoncer à invoquer la nullité, et ainsi, la validité de l?acte est intacte. Elle n?est possible que pour les nullités relatives. La confirmation doit venir de la personne protégée en ce qu?elle connaissait le vice, qui désormais a disparu, et en ce qu?elle a l?intention de le réparer. La confirmation sera expresse ou tacite.
La réfection relève de l?élaboration d?un nouvel accord, ayant le même objet, mais dont les éléments de nullité auront été retirés.
