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Introduction
Plusieurs points
sont à respecter pour faire une bonne introduction :
§ Il faut
tour d’abord une phrase d’accroche : pas de phrase
générale sur le droit qui serait trop lourde, mais une phrase
adaptée au sujet (même si vous ne trouvez pas de citation
adéquate). L’important est de coller au sujet et d’intéresser le
lecteur. Il peut s’agir d’une phrase neutre relative à la solution
du juge. Elle doit en somme être relativement brève, et relative au
sujet ; elle résume finalement le commentaire.
§ Ensuite,
vous exposez les faits : rappel des faits de l’arrêt
avec plus ou moins de détail selon leur complexité. Ce rappel se
basera sur les éléments rapportés de l’arrêt ; si celui-ci ne
les établi pas clairement, il ne s’agit pas d’inventer des
faits.
§ Puis vous
rappelez la procédure : les différents recours établis
par le demandeur, puis la décision retenue par le juge, ce qui vous
amène à votre plan puisque vous avez dû parler du problème de
droit. La procédure n’est pas toujours claire, vous pouvez donc
faire certaines déductions dans certaines limites.
§ Vous
exposez finalement le plan de votre commentaire : il
s’articule autour du problème de droit déterminé dans l’arrêt. Le
problème de droit se trouve généralement dans un considérant de
principe (en droit administratif, « Considérant que… »),
mais peut être également dans un autre ; il doit
nécessairement être dans votre cours. Il sera examiné en profondeur
par votre commentaire.
-
Soit il y deux problèmes juridiques : alors vous pouvez
exposer ces deux problèmes dans les deux parties
-
Soit il n’y a qu’un problème juridique : alors vous donnez la
manière dont le juge a statué sur les différents aspects du
problème par les sous-parties et parties.
Si on prend un exemple : vous avez trouvé le problème de droit
qui est l’identification d’un contrat administratif. Par votre
cours, vous savez que plusieurs éléments permettent de le
déterminer. Ainsi, vous prenez les deux grands moyens
d’identification et vous construisez vos partes.
Les problèmes de droit seront donc annoncés à la fin de
l’introduction, sous forme interrogative.
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Développement
La base :
Il se fait en deux
parties, deux sous-parties. Par exemple :
I-
L’arrêt…, une distinction entre service public et privé
A-
Notion de service public
B-
Les nouveaux services publics
II-
L’arrêt…, établissement d’un nouveau régime
A-
Le régime applicable
B-
Evolution du régime
Les parties dans
lesquelles doivent figurer les éléments les plus importants du
commentaire sont contenues dans les I-B et II-A. ils doivent
répondre à la question de droit de l’arrêt. Le plan doit donc
évoquer le contenu du commentaire ; il influence la notation.
Il faut donc énoncer clairement ce dont on va traiter dans la
partie par un titre explicite. Il doit comporter six mots pour être
suffisamment clair.
Ensuite, le plan
doit être cohérent et amener à répondre à une problématique au fur
et à mesure qu’on avance dans le devoir. Les deux parties doivent
être corrélées puisqu’elles répondent, selon deux aspects
différents, à la même question de droit.
Il n’existe pas de
plan type, mais il faut évoquer toutes les questions posées par
l’arrêt (si vues en cours) et les introduire dans le
commentaire.
Contenu des
parties :
Les parties
commentent la décision du juge. Il faut donc rappeler les éléments
de droit établis dans votre partie ; il faut également
rappeler le contexte de la décision ou encore sa portée.
Il ne s’agit pas
de parler seulement de l’arrêt, ni de seulement parler des
théories, mais de combiner les deux. Dans un I-A par exemple, on
peut rappeler le cours relatif à la partie, puis évoquer les faits
relatifs au problème de droit ; et enfin établir un parallèle
entre les deux. De cette manière, la théorie et la pratique sont
mêlées.
Mais chaque partie
doit comporter un commentaire sur les faits de l’arrêt : à ne
pas négliger sous peine d’entrer dans la dissertation ! Il
faut faire attention à éviter le hors sujet (se le rappeler à
chaque partie).
Entre chaque
partie, il faut établir des phrases de transition pour annonces les
suivantes.
Relecture :
Le brouillon est
préalablement à relire afin de bien démarrer. A la fin du devoir,
il est nécessaire de se relire afin de corriger les fautes, mais
aussi de vérifier si rien n’a été oublié. A la fin de chaque
partie, il faut vérifier si tout ce qui est pertinent sur votre
brouillon a été inséré dans le devoir.
