Le recrutement d'un salarié intérimaire donne lieu à deux
contrats :
- contrat de mise à disposition (contrat de prestation se service
qui lie l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise
utilisatrice)
-
contrat de mission (contrat de travail qui lie l'entreprise de
travail temporaire qui est l'employeur au salarié)
Ce contrat est établi par écrit et transmis au salarié dans les
2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition.
Il diffère du CDD car il instaure une relation triangulaire, et
octroi une période d'essai plus courte (maximum 5 jours) ; de plus,
le contrat peut voir son terme avancé ou prolongé (souplesse dans
l'aménagement du contrat). Aussi, il existe moins de cas de rupture
anticipée (rupture pour faute grave, force majeure et en cas
d'embauche en CDI dans une autre entreprise).
Bien qu'il n'y ait pas de contrat entre le salarié et
l'entreprise utilisatrice, l'entreprise est responsable des
conditions d'utilisation du travail.
Les entreprises de travail temporaire peuvent
embaucher des salariés sous forme de CDI ou sous forme de contrats
de mission à durée limitée.
En cas de non-respect de la reglementation liée au travail
temporaire, des sanctions peuvent être prononcées à l'encontre de
l'entreprise de travail temporaire ou de l'entreprise utilisatrice
selon les cas.
il existe des sanctions :
- civiles: requalification en CDI
- pénales : amende de 3750 euros ou 7500 euros en cas de récidive
et une peine d'emprisonnement de 6 mois maximum
