Dommage certain
Le dommage doit exister, et provenir de l'accident. La victime
devra établir l'existence du dommage, et donc montrer qu?une perte
a été obtenue, ou un gain manqué en conséquence. Mais le préjudice
peut être simplement considéré certain ; il peut donc être futur,
mais sa future existence, elle, est certaine. On peut prendre
l'exemple d?une personne devenue invalide qui perçoit une indemnité
du fait de son futur. Ainsi, il faut distinguer le dommage virtuel
du dommage éventuel. Le premier relève d'une certitude sur le long
terme ; dans ces cas, on connait la continuité. Au contraire, le
préjudice éventuel ne se base pas sur un certitude, il conviendra
donc d'attendre la survenue d?un éventuel préjudice. Aussi,
l'indemnisation de la victime a lieu en cas de ce que la
jurisprudence appelle perte de chance. Il s'agit du fait d'avoir
manqué une occasion à la suite du préjudice subi ; c'est le cas
d'un étudiant renversé par une voiture alors qu'il se rend à un
examen. Mais l'indemnisation sera soumise à l?appréciation du juge,
et dépendra de la chance perdue, comme du niveau d?étude atteint
par la victime.
Dommage direct
Cette condition fait apparaitre la notion de dommage par
ricochet en ce sens que dans ce cas le préjudice est indirectement
subi. Il peut s'agir de la perte d'un être cher, et donc de la
souffrance engendré par le dommage commis. L'indemnisation qui peut
être perçue dans ce cas est accordée à des tiers plus ou moins
proches de la personne ayant directement subi le dommage.
Cependant, il faut que la personne ait souffert du dommage
directement causé par l'infraction.
Le dommage peut également est collectif. Ainsi, un groupe de
personnes ayant subi le même préjudice pourront s'assembler et
demander réparation de manière collégiale.
Dommage légitime
Pour que la demande soit recevable, le dommage doit présenter un
réel intérêt, et ne doit pas être illégitime.
Dans le cas des concubins, la jurisprudence refusait auparavant
une demande de réparation venue de l'une des personnes en raison de
leur relation irrégulière. Mais l'évolution a permis d'accorder le
droit à l'indemnisation en cas par exemple de mort du concubin. Les
concubins ne vivent pas nécessairement ensemble, et le concubin
survivant pourra obtenir des dommages et intérêts.