Responsabilité du fait des animaux

L'article 1385 du Code civil dispose que « le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».

Fiche : Responsabilité du fait des choses
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Animaux concernés

Si tout animal peut relever des termes de cet article, les animaux sauvages en revanche n’en relèvent pas. En effet, l'animal devra pouvoir être approprié ; les animaux domestiques, de ferme ou de zoo sont donc intégrés dans cette catégorie.

Conditions

La responsabilité du fait des animaux évoque la responsabilité du fait des choses animées. Le propriétaire de l'animal est le responsable de plein droit ; les personnes qui en ont disposé peuvent également être responsables.

Mais l'animal doit avoir joué un rôle actif dans la réalisation du dommage. Aucun contact n’est néanmoins nécessaire entre l'animal et la victime.

Le gardien de l'animal est considéré comme étant la personne qui dispose du contrôle, de l'usage et de la direction de l’animal, et ce, même pendant une faible durée.

La responsabilité du fait des animaux ne suppose pas forcément une faute.