Charte internationale des droits de l'homme
La Charte regroupe la Déclaration universelle des droits de
l'homme et les deux pactes de 1966.
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
Adoptée en 1948 sous l’impulsion de René Cassin, la DUDH est une
déclaration d’intention, qui n’a donc pas pour but d’imposer des
obligations aux États. Le texte a été adopté à l’unanimité, huit
Etats se sont abstenus (Arabie-Saoudite, Afrique du Sud...).
L'adoption difficile de ce texte résulte du contexte
sociopolitique de l'époque. Les oppositions idéologiques entre le
bloc occidental et le bloc soviétique rendent complexe
l'élaboration d'un texte aux valeurs communes. La DUDH parvient
pourtant à affirmer les grands principes libéraux : « Tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits
».
La déclaration repose sur quatre piliers. Le premier pilier
protège les droits civils et personnels de l'individu (droit à la
vie, liberté...). Le second pilier garantit les droits de
l'individu face à la collectivité (droit d'asile...). Le troisième
pilier protège les libertés publiques et les droits politiques
(liberté de religion...), et le quatrième les droits économiques et
sociaux (droit au travail, droit à l'éducation...).
La DUDH n'étant qu'une résolution des Nations unies, elle n'a
pas de valeur contraignante comme a pu l'affirmer la Cour
internationale de justice. Il n'existe aucun mécanisme garantissant
le respect de ces droits. En France, la déclaration n'a pas valeur
constitutionnelle. Elle reste néanmoins une source d'inspiration
majeure pour les juridictions internationales.
Pactes internationaux de 1966
La DUDH ne garantissant pas le respect des droits qu'elle
proclame, il était nécessaire de les concrétiser davantage ; c'est
ce que font le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels de 1966. Ces Pactes ont valeur de
convention internationale (au sens de l'article 55 de la
Constitution).
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
auquel deux protocoles additionnels ont été ajoutés, s'impose de
façon immédiate aux États parties, qui peuvent accpeter la
compétence du comité des droits de l'homme.
Pacte international relatif aux droits sociaux n'apporte qu'une
obligation de moyens.
Autres conventions
Les Nations unies ont adopté de nombreux textes pour la
protection de certaines minorités : Convention pour la prévention
et la répression des crimes de génocides (1948), Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination (1966), Convention relative au statut des
minorités...