Motifs de licenciement autorisés
Insuffisance de résultat
Lorsque l'employeur constate que le salarié n'a pas atteint les
objectifs fixés, il peut utiliser cette insuffisance de résultat
pour justifier son licenciement. Néanmoins, le juge recherche les
raisons de la non-réalisation des objectifs et peut considérer que
leur réalisation était concrètement impossible. L'employeur doit
par conséquent prouver l'insuffisance afin que le licenciement ne
soit pas considéré sans cause réelle et sérieuse.
Faute
La commission par le salarié d'une faute peut conduire à son
licenciement. Pour cela, il faut que la faute soit relativement
grave.
- Faute grave
C'est celle qui rend "impossible le maintien su salarié dans
l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis" (Soc. 2 fév.
2005). Les cas de faute grave sont rares ; ils sont appréciés
in concreto.
- Faute lourde
La faute lourde étant la plus grave des fautes que peut
commettre un salarié, celui-ci n'a en conséquence le droit à aucune
indemnité et ne bénéficie pas du préavis. Ces cas de faute sont
très exceptionnels.
Motifs de licenciement refusés
Tous les motifs subjectifs ne peuvent être valablement utilisés
dans le cadre du licenciement ; c'est ce que rappelait l'arrêt
Fertray (22 nov. 1980), en affirmant l'exigence de motifs
objectifs.