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Impôt direct – indirect
L’impôt direct est perçu nominativement, c'est-à-dire que chaque
personne doit payer une somme qui est fonction de ses ressources.
Il s’agit d’une charge supportée définitivement, car elle n’est pas
répercutée (à la différence de l’impôt indirect). Avant 1914, on
parlait des quatre vieilles, et donc des
contributions directes, considérées plus justes car
fonction de la personne; le calcul de l'impôt est
donc discriminant car il frappe en fonction des facultés
contributives de chacun. Il convient d’ajouter que le
recouvrement de cet impôt est aisé, même s’il est différé (impôt
versé à des dates ponctuelles). Aujourd’hui, l’impôt direct le plus
important est l’impôt sur le revenu. Mais il
existe également un impôt sur le capital :
l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ;
c’est donc en fonction du patrimoine des individus, et non de leurs
ressources, que l’impôt est calculé.
En revanche, l’impôt indirect est perçu sans rôle nominatif. Ses
avantages sont évidents : le recouvrement est immédiat (la TVA
est recouvrée dès que l’on achète quelque chose), il se voit peu.
Il s’agit notamment de la TVA (qui apporte à
l'Etat des sommes doubles à celle de l'impôt sur le revenu). ;
c'est un impôt sur la dépense, qui peut frapper à
divers moments : lors de l’entrée d’un produit sur le
territoire (droits de douane), lors de sa fabrication, ou de
l’achat par le consommateur. On calcule alors l’impôt sur la base
d’une mesure, comme la tonne, ou du prix du produit. Il peut être
taxé une seule fois (prélèvement à un stade précis) ou plusieurs
fois (on additionne les impositions). Les impôts sur la dépense
taxent les biens de consommation courante.
Impôt personnel – impôt réel
L’impôt personnel, comme son nom l’indique, est relatif
à la personne humaine ; c’est en fonction de la
personne, et notamment de sa catégorie sociale, que l’impôt est
prélevé. Mais son caractère injuste fait en a fait un impôt
rare : on peut néanmoins citer la taxe sur les oisifs de 1948,
qui s’appliquait aux « trafiquants du marché noir ».
L’impôt réel, frappe au contraire les biens et les activités,
c'est-à-dire tout ce qui a une existence objective.
On peut rappeler que le système fiscal tente de limiter la
frontière entre ces deux impôts, en personnalisant de plus en plus
les impôts réels afin de prendre en compte la situation personnelle
de l’individu.
Fonctionnement du système fiscal
Etablir l’assiette
L’assiette de l’impôt, c'est-à-dire la matière imposable, doit
être calculée par évaluation de
l’administration.
Cette dernière peut effectuer une évaluation directe; dans ce
cas, elle procède à une appréciation personnelle ; option
rarement utilisée, c’est généralement en cas de sanction (absence
de déclaration par exemple) qu’elle s’applique.
Une autre méthode consiste à évaluer par un certain nombre
d’indices la fortune d’une personne. Les quatre
vieilles utilisaient cette méthode. On pouvait par exemple établir
une taxe en fonction du nombre de fenêtres (plus on avait de
fenêtres, plus cela montrait notre richesse) ou du train de vie. Le
problème de cette méthode réside dans l’approximation parfois
grossière de la fortune de chacun.
Enfin, une autre méthode établit de manière
forfaitaire l’assiette de l’impôt.
Déclarer son impôt
Pour que l’administration puisse recouvrir l’impôt de tous ceux
qui doivent le payer, il faut qu’elle ait connaissance d’éléments
personnels de chacun. Le meilleur moyen de le faire étant de faire
confiance au contribuable, qui doit déclarer
volontairement ses impôts. Pour que ce système fonctionne,
il faut néanmoins que des vérifications aient lieu
afin de désinviter à la fraude.
L'impôt se fonde sur l'existence d'un fait
générateur : si c’est un impôt sur le capital, un
évènement qui survient peut engendrer un recouvrement (droits de
succession), ou fixement, à une date, peut être versé ; s'il s'agit
d'un impôt sur la dépense, le fait générateur est le moment où le
produit est acheté.
Liquider l’impôt
Il s’agit de fixer le montant de l’impôt. On le
détermine par l’application d’une progressivité à l’impôt :
les contribuables sont répartis dans des classes auxquelles on
applique un taux croissant. On peut également fonctionner par
tranche : le taux s’applique aux seuls revenus de la
tranche.
