Organisation administrative
L'appareil d'Etat est structuré autour d'organes centraux et
d'organes territoriaux.
- Les structures centrales décident des grandes orientations.
Elles se composent de différents services et notamment du service
de la présidence, avec ses agents administratifs de haut niveau qui
oeuvrent sous l’autorité du secrétaire général de la présidence, ou
des services du Premier ministre. Différents organes centraux
complètent cette organisation.
- L'organisation territoriale est implantée dans les régions, les
départements et les communes : c'est la décentralisation.
L'attribution de compétences à un niveau local permet d'appliquer
les grandes orientations à une échelle inférieure. Le Préfet est le
représentant de l’Etat dans le département ou la région, sous la
dépendance du ministre de l’Intérieur ; il renseigne le pouvoir
central sur l’évolution des opinions, prépare les élections et
influe en faveur des orientations gouvernementales. Les différentes
autorités locales disposent également de pouvoirs et doivent
appliquer les principes établis par l'autorité centrale.
La fonction publique est au coeur des institutions étatique.
Elle compte un nombre très important d’agents civils de l’Etat. On
distingue :
- Les agents titulaires : il s'agit de fonctionnaires qui
bénéficient d'une constance dans leur statut, d'une garantie de
l’emploi. Des décrets peuvent créer des statuts particuliers
dérogeant au statut général.
- Les agents non-titulaires : ces travailleurs ne sont pas
intégrés dans un corps, ils ne sont pas fonctionnaires. Il s'agit
d'auxiliaires temporaires ou vacataires, de bénéficiaires d'emploi
contractuels de droit public ou privé, qui doivent durer pendant
une courte période.
Régime administratif
Les autorités administratives imposent leurs décisions à la
population. Ces autorités sont elles-mêmes soumises aux autorités
supérieures, qui fixent les grandes orientations. L'administration
doit agir dans l'intérêt général.
