Le principe est
celui de l’indisponibilité du corps humain. C'est-à-dire qu’il ne
peut être vendu ou utilisé. Cependant, certaines atteintes peuvent
être autorisées sur le corps humain.
Dons d’organes
Régi en France par
principe de gratuité, de consentement, d’anonymat. Il s’agit de
principes relatifs au respect du corps humain établi par la loi du
29 juillet 1994. Cette loi limitait la possibilité du don d’organes
aux seules personnes de premier ou second degré, et rarement au
conjoint. Mais la loi du 6 aout 2004 l’a étendu au conjoint
justifiant d’une vie commune d’au moins deux ans en raison de
l’insuffisance des donneurs.
Dans le cadre des
prélèvements d’organes sur les cadavres, la personne ne doit pas
s’y être opposée de son vivant ; il existe donc une
présomption de consentement. En effet, il s’agit d’actes
thérapeutiques. Il faut donc le consentement de la personne, qui
doit être informé des conséquences de l’acte. Pour les actes
scientifiques, il est nécessaire d’avoir le consentement de la
personne exprimé avant sa mort.
Recherches biomédicales
Loi du 20 décembre
1988 (loi Huriet-Sérusclat) : permet recherches biomédicales
avec conditions. Pour les recherches sans finalité thérapeutique,
les personnes privées de liberté ne peuvent pas y participer.
Cependant, ces recherches sont notamment autorisées sur les femmes
enceintes. Les personnes devront donner leur consentement exprès et
libre. Elles auront droit à une indemnité en raison de leur
participation.
Des comités
consultatifs de protection des personnes dans ce domaine donnent un
avis sur toute recherche. Ils peuvent ainsi en interdire.
Interruption volontaire de
grossesse
L’avortement est
autorisé depuis 1975, sous l’impulsion de Simone Veil (loi Veil du
17 janvier 1975). Il était considéré comme un crime, puis comme un
délit après 1923. En effet, le problème de l’IVG vient du droit à
la vie, qui est un principe fondamentale en droit français
notamment. D’autres pays ont ainsi conservé l’interdiction,
refusant ainsi de porter atteinte à l’embryon.
L’IVG doit être
pratiqué dans un certain délai : il ne doit pas intervenir
après plus de trois mois de grossesse. Elle peut être demandé par
toute femme se considérant dans une « situation de
détresse ». La femme décide seule de l’acte, qu’elle soit
majeure ou mineure ; elle sera accompagnée par un adulte de
son choix. Cependant, si ce droit à l’IVG est relativement devenu
libre, certaines formalités doivent être effectuées. Ainsi, la
femme doit adresser sa demande à un médecin ; elle sera ainsi
informée des conséquences et des risques de l’acte. Afin que la
demande soit réellement réfléchie, la femme devra adresser au
médecin une confirmation de sa volonté. Le médecin quant à lui
n’est pas tenu de répondre positivement à la demande de sa
patiente ; il dispose d’une clause de conscience qui lui
permet de refuser.
La pilule abortive
est une autre méthode d’avortement, qui permet un acte plus
rapide ; cependant, elle doit être prise dans les trois jours
suivants le rapport sexuel. Son utilisation a été autorisée par
l’arrêté du 28 décembre 1988. Les infirmières scolaires peuvent la
délivrer.