Droit/Economie
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Responsabilité des commerçants et de leurs préposés
L’article 1384 al. 5 du Code civil dispose que les maitres et les commettants sont responsables « du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». La mise en cause de cette responsabilité est en quelque sorte la contrepartie du profit tiré par l’employeur de l’emploi du préposé. Si en effet l’employeur en tire profit, l’entreprise prend néanmoins des risques.