Comment est née la Constitution de la 5e République
?
C’est dans le contexte de la guerre d’Algérie que la
constitution de la 5e République va voir le jour.
La guerre civile qui agite l’Algérie à l’époque débute en 1954,
par une révolte des populations locales menée par les mouvements
indépendantistes qui s’appuient sur ces populations arabes ou
berbères pour obtenir l’indépendance du pays. De leur côté, les
gouvernements français défendent alors la présence de la France en
Algérie, dont l’organisation territoriale est celle de la France :
elle se fonde en effet sur le modèle des départements français
d’outre-mer.
Mais c’est en 1958 que les choses vont s’accélérer. Un coup
d’Etat fomenté par les professionnels de l’armée en Algérie met le
feu aux poudres en menaçant de prendre le pouvoir pour signifier
leur refus de l’indépendance. Le gouvernement français décide alors
de faire appel à l’homme providentiel, celui qui a marqué les
esprits pendant la guerre avant de quitter la vie politique en
1951.
A la mémoire de prisonniers français tués par le Front de
libération national (FLN), une grande manifestation est organisée à
Alger le 13 mai 1958. Mais cette manifestation qui devait être
calme tourne à l’émeute et des français d’Alger prennent d’assaut
le gouvernement général. Le général Massu est alors investi de la
direction d’un Comité de Salut public. En France, Pierre Pflimlin,
partisan d’une Algérie française, prend la tête du gouvernement
français, alors que l’Algérie refuse son investiture ; les
pressions exercées sur la France seront telles qu'elles le
conduiront à démissionner peu après sa désignation, conduisant
ainsi le Général de Gaulle à un retour à la vie publique.
Dès le 19 mai 1958, le général de Gaulle se dit prêt à « assumer
les pouvoirs de la République », malgré les réticences des
parlementaires. En le 29 mai, le président de la République René
Coty lance un appel « au plu illustre des français », « celui qui,
aux heures les plus sombres de notre histoire, fut notre chef pour
la reconquête de la liberté et qui, ayant réalisé autour de lui
l’unanimité nationale, refusa la dictature pour établir la
République ».
En 1958, lorsque le général de Gaulle est appelé par le
gouvernement français pour régler la crise algérienne, beaucoup
pensent qu’il quittera le pouvoir rapidement. Mais il y restera
finalement plus longtemps que prévu, jusqu’en 1969.
Le général de Gaulle va alors accepter de revenir à condition
qu’une nouvelle constitution soit adoptée et que les institutions
se fondent désormais sur les principes qu’il avait lui-même définis
dans un discours prononcé à Bayeux en 1946 : Etat fort, président
de la République garant de la continuité et de l’autorité de
l’Etat.
C'est ainsi que dès le 1er juin, le général de Gaulle
est investi par l’Assemblée nationale dans les fonctions de
président du Conseil par 329 voix contre 224. Il fonde un
gouvernement composé de la majorité des partis politiques : Guy
Mollet de la SFIO, Pierre Pflimlin du MRP ou encore Louis
Jacquinot. Il veut ainsi montrer son refus du système des
partis.
Le général de Gaulle va rapidement souhaiter davantage
d’autonomie. Et le 2 juin, l’Assemblée nationale vote une loi lui
accordant les pleins pouvoirs, spéciaux en Algérie, et législatifs
pour une période de six mois. Cette période devait aussi permettre
d’élaborer une nouvelle Constitution avant le 1er octobre 1958.
Le 3 septembre 1958 a été adopté le projet de Constitution. On
avait prévu six mois pour rédiger la Constitution, il n'en aura
fallu que deux.
