Les modes de scrutin sont relativement fonction de l’importance
des enjeux politiques ; ainsi, le scrutin proportionnel est utilisé
pour les élections dans lesquelles le nombre de votants est le plus
faible (ex : élections européennes) tandis que le scrutin
majoritaire est utilisé lorsque les enjeux sont importants (ex :
élection présidentielle).
Scrutins majoritaires
Les scrutins majoritaires permettent d’attribuer un siège
(scrutin uninominal) ou deux sièges (scrutin plurinominal). On
distingue :
- le scrutin uninominal à un tour : celui qui obtient le plus de
voix emporte l’élection (ex : cas de la Grande-Bretagne).
- le scrutin uninominal à deux tours : pour emporter le siège, le
candidat doit obtenir la majorité absolue des voix au premier tour
; si ce n’est pas le cas, un deuxième tour est organisé.
- Le scrutin de liste (à un ou deux tours) : tous les sièges sont
attribués à liste qui arrive en tête.
En France, en 1958, la plupart des élites politiques souhaitent
élire des représentants au suffrage majoritaire pour ainsi dégager
une majorité qui pourrait élire des représentants individuellement
(suffrage uninominal) ; c’était alors le cas des députés et des
conseils généraux et municipaux (élus par liste).
Ce type de scrutin a donc dominé la 5e République. Et
aujourd’hui encore, le scrutin majoritaire uninominal est le plus
utilisé : pour les élections municipales, le scrutin est à
dominante majoritaire, et pour l’élection des conseils généraux, le
scrutin est quant à lui totalement majoritaire. Ce mode de scrutin
doit permettre de former des majorités stables.
Elections législatives
Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal (un seul
député élu par circonscription) à deux tours.
Il y a 577 circonscriptions, et dans chacune d’elles élit un
député.
Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des
suffrages au premier tour, puis la majorité relative au second
tour, s’il n’y a pas eu d’élu au premier.
Néanmoins, pour aller au second tour, le candidat doit avoir
obtenu au minimum 12,5 % des voix des électeurs inscrits (en
pratique il faut près de 20% des voix du fait de l’abstention).
Cela a pour conséquence de limiter l’accès des petits partis au
second tour, et donc de restreindre la vie politique à quelques
partis.
Les conseils généraux sont élus selon le même mode de scrutin,
majoritaire à deux tours.
Election du président de la République
L’élection du président de la République a lieu au scrutin
universel direct depuis 1962.
Pour se présenter à l’élection, il faut avoir obtenu 500
parrainages d’élus locaux ou nationaux (maires, présidents
d’intercommunalité, conseillers régionaux, etc.) ; il ne faut
cependant pas que ces parrainages soient issus pour plus de 10% du
même département.
Il a parfois eu beaucoup de candidats à l’élection
présidentielle ; ainsi, en 2002, seize candidats se sont présentés
à l’élection. Cela a pour conséquence de disperser les voix au
premier tour.
Le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages
exprimés. S’il n’obtient pas la majorité au premier tour, il doit
aller au second tour ; c’est ce qu’il s’est passé lors de chaque
élection depuis 1967.
Et pour être certain que le président de la République sera élu
à la majorité absolue, il n’y a que deux candidats en compétition
au second tour : les deux candidats sont ceux arrivés en tête au
premier tour.
Pour assurer une majorité à l’Assemblée, les élections
législatives se déroulent quelques semaines après les élections
présidentielles.
Scrutins proportionnels
Le mode de scrutin proportionnel permet de répartir les sièges
en fonction du nombre de voix. Pour cela, on utilise la méthode du
quotient, qui fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège
; le total des voix obtenues par chaque liste est ensuite divisé
par le quotient électoral.
En France, les scrutins qui se déroulent à la proportionnelle
sont les élections régionales et européennes.
Elections européennes
Par un traité européen de 1976, il a été établi que les députés
européens seraient élus au suffrage universel direct, et non
désignés par les Parlements.
En France, on a opté pour la représentation proportionnelle :
les députés européens sont élus selon le mode d’un scrutin de liste
proportionnel et sont répartis proportionnellement au nombre de
voix qu’ils ont obtenu (lorsqu’ils ont obtenu au minimum 5%).
Election des conseils régionaux
Les conseils régionaux sont également élus à la proportionnelle
: la liste qui l’emporte obtient le quart des sièges, et les ¾ des
sièges restants sont partagés à la proportionnelle entre toutes les
listes, y compris celle qui l’emporte. Ainsi, depuis la mise en
œuvre de cette réforme, qui date de 1998, la liste qui l’emporte
obtient la majorité des sièges, et donc stabilise la gouvernance
des régions.
Elections sénatoriales
Les sénateurs sont élus au scrutin indirect, par les élus
locaux.
Il s'agit d'un mode de scrutin mixte : dans les grands
départements, on élit au minimum 3 sénateurs, et dans ce cas, le
scrutin de liste proportionnelle s’applique. Dans les petits
départements, on élit moins de 3 sénateurs et le scrutin
majoritaire s’applique.
Le territoire français, métropolitain et outre-mer, est divisé
en 8 circonscriptions régionales dans lesquelles on élit les
députés à la proportionnelle.
Scrutins mixtes
Le mode de scrutin mixte combine des éléments des modes de
scrutins majoritaires et proportionnels. Il est utilisé lors des
élections municipales.
Elections municipales
Il s’agit d’un scrutin de liste : une liste d’hommes et des
femmes (respectant la parité) est établie, et celle qui remporte le
plus de voix gagne l’élection.
La parité
Depuis 1999, le principe de parité a été instauré dans le cadre
des élections. Ainsi, la parité entre hommes et femmes doit être
respectée par la loi. Dans les scrutins de liste, la parité est
facile à respecter. Cependant, dans les scrutins uninominaux, le
principe de parité était plus difficile à faire respecter ; pour
cela, il a été décidé en 2013 qu’à partir des prochaines élections
cantonales, dans chaque canton, un couple sera élu (un homme et une
femme). Cette modification des élections sera effective en
2015.
Si la liste a obtenu la majorité absolue des suffrages au
premier tour, elle passe directement ; à l’inverse, il faudra
organiser un deuxième tour. Et lors de ce deuxième tour, la
majorité simple des suffrages suffira. La liste qui aura obtenu le
plus de voix récupèrera la moitié des sièges ; les autres sièges
seront répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, dont
celle qui l’a emporté.
Il existe trois modes de scrutins :
- Scrutin majoritaire : celui qui obtient le plus de voix
remporte le siège
- Scrutin proportionnel : le nombre de siège est fonction du
nombre de voix obtenu
- Scrutin mixte : allie des éléments des systèmes majoritaires et
proportionnels
En fonction du nombre de sièges attribués, on parle de scrutin
uninominal (un seul siège) ou plurinominal (plusieurs sièges).
