Cette personne peut aussi bien être une connaissance qu'un
proche.
Conditions
Existence d'une contrainte, d'une pression
La nature de la menace est variable : on distingue la menace
physique de la menace morale ou pécuniaire.
Dans le cas de violence physique (torture, coups, etc.), on
considère qu'il n'y a pu avoir consentement au contrat dans la
mesure où le cocontractant l'a physiquement obligé à contracter ;
cette absence de consentement peut avoir pour effet de la
distinguer d'un vice du consentement.
Dans le cas de violence morale (chantage, inspirer la crainte),
la victime doit démontrer que la peur a été déterminante dans la
conclusion du contrat : seule la peur l'a poussée à conclure, alors
même qu'elle savait que la conclusion du contrat n'était pas
intéressante. La victime ne pourra demander que la nullité relative
du contrat.
Dans le cas de violence économique, une « transaction peut être
attaquée dans tous les cas où il y a violence, et que la contrainte
économique se rattache à la violence et non à la lésion ».
Il peut également s'agir de l'abus d'un état de dépendance dans
lequel se trouve le cocontractant, et qui permet d'obtenir de lui
un engagement auquel il n'aurait pas souscrit dans cette contrainte
et qui lui procure un avantage "manifestement excessif" (art. 1143
C. civ.).
Caractère illégitime
La violence doit être illégitime: le cocontractant violent agit
à l'encontre des règles de droit. On considère en effet que lorsque
les moyens utilisé sont conformes au droit, on ne peut parler de
violence. Il est donc nécessaire de démontrer que la violence
résulte d'un abus, qui va au-delà de ce qui est autorisé par le
droit.
Caractère déterminant
La violence doit avoir été déterminante dans l'engagement. La
menace, la crainte ou encore la violence physique doit avoir eu
pour effet de pousser le contractant à s'engager.
Provenance de la violence
La violence peut émaner du contractant ou d'un tiers.
Elle peut également résulter de circonstances extérieures ;
parmi ces contrats, les contrats de subordination économique posent
question : l'un des contractants étant fortement dépendant de
l'autre, on peut se poser la question de l'éventuelle "violence
économique", ce que la Cour de cassation a admis et encadré dans
les droits spéciaux. L'Avant-projet de réforme du droit des
obligations souhaiterait généraliser l'idée de violence
économique.
