Fonctionnement
La décentralisation repose sur le transfert des compétences
administratives ; elle permet ainsi une meilleure gestion des
décisions prises au niveau local. Certaines décisions ne concernent
en effet que certaines portions de territoire ; certaines affaires
sont propres à une collectivité, et les autorités nationales ne
peuvent directement s’en occuper. Il est donc nécessaire que soient
mises en place plusieurs sources de pouvoir par le biais de
représentants locaux. Ces représentants locaux sont élus par la
population locale, ce qui accroit les contacts entre la population
et ses représentants et évite ainsi les éventuelles
revendications.
Cette indépendance par rapport au pouvoir central est supplantée
par l’attribution de la personne morale aux entités locales.
L’autonomie financière et budgétaire qui en résulte permet aux
autorités locales de mettre directement en œuvre des projets
destinés à la population locale.
Pourtant, si la décentralisation donne une réelle autonomie aux
collectivités, elle n’octroie aucune souveraineté à l’entité
locale, et toute autorité représentative est soumise à un
contrôle.
Types de décentralisation
On retient deux types de décentralisation.
Décentralisation territoriale
Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a
pour but de prendre en compte les intérêts de la population
circonscrite au sein de cet espace. Le territoire français est en
effet divisé en régions, départements, communes, et comprend des
collectivités d’outre-mer ainsi que la collectivité territoriale de
Corse ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon (qui dispose d’un statut
particulier).
Cette division du territoire opérée par les instances centrales
ne fait pas perdre à ces dernières leur pouvoir au niveau local.
Les entités locales sont en effet considérées comme des
prolongements de l’action centrale ; il ne s’agit que d’une
redéfinition du territoire, destinée à permettre une meilleure
application des indications édictées au niveau central. Il existe
donc un contrôle sur la bonne application de la règle de droit,
mais aussi sur les actes budgétaires des collectivités (vote du
budget, déficit…). Néanmoins, la loi du 2 mars 1982 a conduit à la
suppression de la tutelle, qui a disparu au profit du contrôle
administratif.
Décentralisation fonctionnelle
Au-delà des divisions territoriales, des spécificités de service
sont mises en place. Chaque division dispose en effet de certaines
attributions, qui résultent de l’octroi à ces territoires de la
personnalité morale. Il s’agit d’une technique de gestion
administrative qui permet au pouvoir central de laisser aux entités
locales la responsabilité de leurs décisions ; René Chapus
considère qu’il s’agit en réalité d’une « déconcentration camouflée
», la décentralisation ne permettant qu’aux autorités centrales de
se décharger de responsabilités sous couvert de l’octroi d’une
autonomie juridique.
Le statut de l’établissement public est quant à lui particulier
puisqu’il se situe alors entre la déconcentration et la
décentralisation dans la mesure où bien qu'il bénéficie du statut
de personne morale, il se soumet à un contrôle strict, sous la
forme de tutelle (seule cadre d’application de la tutelle).
Enjeux de la décentralisation
La décentralisation a été remise en cause par différents
rapports et projets depuis des années. Le rapport de la
Commission Attali voulait faire disparaître le département,
et la plupart des projets cherchent à limiter le chevauchement de
compétences entre régions et départements.
Il a donc été décidé que seraient désignés par une même
élections les conseillers régionaux et départementaux à compter de
2014. Aussi, la clause générale de compétence va tendre à
disparaître pour laisser la place à des compétences fixées par la
loi. Le renforcement des régions et de certains villes serait
concrétisé par la création de métropoles. Mais ces projets n'ont
conduit qu'à la loi du 16 décembre 2010, qui tend à être modifiée
par le gouvernement Ayrault.
