Lorsque le contrat est requalifié, le salarié bénéficie d’une
indemnité d’un mois de salaire au minimum. Il peut également
bénéficier du paiement des périodes pendant lesquelles il n’a pas
travaillé (entre deux contrats).
Rupture du contrat
Le CDD ne peut être rompu unilatéralement. Il doit être décidé
d’un commun accord entre les parties : sauf cas de force majeure et
faute grave. Dans ces cas, l’indemnité de précarité n’est pas due
au salarié.
En cas de rupture anticipée par le salarié, il devra à son
employeur des dommages-intérêts qui sont fonction du préjudice subi
(preuve de la perte subie à démontrer) ; le salarié ne bénéficiera
alors pas de l’indemnité de précarité.
Le contrat prend fin à son terme en cas de non-renouvellement.
Le salarié bénéficie d’une indemnité qui a pour objet de compenser
les congés payés (10% de la rémunération), et d’une indemnité de
précarité (dixième de la rémunération globale du contrat), sauf si
l’employeur propose un CDI au salarié, s’il s’agit d’un emploi
saisonnier ou d’un emploi conclu dans un secteur où il est d’usage
constant de recourir aux CDD ou d’un contrat spécial créé dans le
cadre des politiques de l’emploi, ou des contrat conclu avec des
jeunes pendant leurs vacances.