Droit/Economie
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Droit
- Droit pénal général
- Droit fiscal
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- Droit administratif
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Droit des obligations
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- Formation des contrats
- Effets du contrats
- Fin du contrat
- Sanction des conditions de formation
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Droit du travail
- Sources du droit du travail
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Droit administratif des biens
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Domaine public
- Historique
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- Principes régissant le domaine public
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- Incorporation au domaine public
- Désaffectation et déclassement
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Domaine public
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- Procédure Pénale
- Méthodologie
- Introduction à l'économie
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Principes fondamentaux
La responsabilité est l’obligation pour un individu de rendre compte de certains actes. Lorsqu'une personne subit une dommage, elle peut engager la responsabilité individuelle de son auteur. L’article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».