Durée du CDD
La durée du CDD repose sur deux possibilités :
- le contrat peut être établi pour une durée précise et donc
comporter un terme précis (de date à date)
- le contrat peut avoir un terme imprécis et ne comporter qu'une
durée minimale ; il n'a dans ce cas aucun terme précis (contrats
sans terme précis).
Taxation des CDD de courte durée
Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale
d'assurance chômage est majorée pour tout CDD d'au plus 3 mois
conclu pour surcroît d'activité, et pour tout CDD d'usage.
Le terme du CDD
Le contrat doit comporter un terme précis ; si cela s'avère
impossible, le contrat doit alors prévoir une durée minimale. En
l'absence de terme précis, le contrat peut être requalifié en
CDI.
Le contrat doit obligatoirement fixer un terme dans certains cas
:
- lorsque le contrat résulte d'un accroissement temporaire de
l'activité
- lorsque le départ définitif du salarié précède la suppression
de son poste
- au titre de la politique de l'emploi
Ce terme peut être imprécis dans certains contrats :
- remplacement de salarié temporairement absent
- remplacement d'un salarié recruté en CDI dans l'attente de son
arrivée
- contrats saisonniers
- contrats pour lesquels il est d'usage de ne pas recruter en
CDI
Cependant, le contrat doit avoir une durée minimale.
Lorsque le salarié reste dans l'entreprise à l'issue de la durée
minimale, le contrat prend fin au retour de la personne remplacée
où après la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu
(art. 1242-7).
Il existe des exceptions : lorsque le CDD est
conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI
(contrat de 9 mois) ou pour les CDD saisonniers (contrat de 9
mois).
Renouvellement du CDD
Le renouvellement permet la prolongation du contrat initial, le
terme étant prolongé.
Le CDD peut être renouvelé deux fois si le contrat comporte un
terme précis : le renouvellement est d'une durée égale, inférieure
ou supérieure au contrat initial. Les conditions du renouvellement
doivent être précisées dans le contrat ou faire l'objet d'un
avenant de renouvellement, qui sera soumis au salarié avant le
terme du contrat.
Lorsque le CDD n'a pas de terme précis, le contrat peut être
prolongé jusqu'à la réalisation de son objet (ex : jusqu'à ce que
le salarié remplacé revienne travailler).
Pour les représentants du personnel, l'employeur doit obtenir
l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, qui vérifie
s'il n'y a pas de discrimination cachée derrière le refus de
renouvellement du CDD. Cette autorisation doit être obtenue un mois
avant l'arrivée du terme.
Lorsque le salarié reuse le renouvellement de son contrat,
l'employeur peut réembaucher un autre salarié sur le même poste
sans délai de carence.
Aménagement du terme
En principe, un CDD ne peut durer plus de 18 mois
(renouvellement inclus). Dans certains cas, la durée ne peut être
que de 9 mois, ou aller jusqu’à 24 mois.
D’autres exceptions existent également ; elles ont été mises en
place par la loi, et par la jurisprudence.
- La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a
créé un contrat à durée déterminée de trois ans au maximum, qui
prend fin lorsque l’objet du contrat est réalisé ; le contrat est
réservé aux cadres et repose sur la conclusion préalable d’un
accord de branche étendu ou accord d’entreprise.
- La jurisprudence a considéré que les contrats conclus pour
remplacer un salarié absent et les contrats d’usage constant ne
comportent qu’une durée minimale.
Le terme peut être aménagé lorsque les CDD sont conclus pour
remplacer un salarié absent : le CDD peut commencer avant le départ
du salarié remplacé, et le terme du CDD peut être reporté jusqu'au
surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son travail.
Ainsi, il peut y avoir une passation des consignes entre le
remplaçant et le remplacé.
