Communauté naturelle, la commune doit son origine à la loi du 14
décembre 1789, même s’il les communes existaient déjà depuis
longtemps. Le nombre de commune n’a pas beaucoup évolué, et on en
compte aujourd’hui environ 36 000. Leur taille très variable
(certaines communes ont moins de 100 habitants) avaient conduit les
autorités nationales à rechercher la fusion entre communes ; les
réticences de la population à l'égard de ce type de mesure ont
poussé les autorités à préférer la coopération intercommunale.
Conseil municipal
Election
Le nombre des conseillers municipaux est très variable : de 9 à
69 selon la taille de la commune.
Les conseillers sont élus pour six ans, au suffrage universel
direct. Pour être éligible, il faut avoir 18 ans au moins, être de
nationalité française, et être inscrit sur la liste électorale de
la commune, ou y payer des contributions directes. Seul un quart
des conseillers peut ne pas être domiciliés dans la commune.
L’inéligibilité concerne les personnes qui ne disposent plus de
leur droit électoral, ou qui sont exempts d’impôts locaux.
Les modes d’élection varient selon la taille de la commune. Pour
les communes de moins de 3 500 habitants, l’élection a lieu au
scrutin majoritaire à deux tours. Pour celles de plus de 3 500
habitants, les conseillers sont élus au scrutin de liste à deux
tours, selon deux modes ; un scrutin majoritaire dégagera la liste
arrivée en tête pour obtenir la majorité des sièges ; un scrutin
proportionnel départagera les autres listes. Au premier tour, si
une liste a la majorité absolue, elle obtient la moitié des sièges
à pourvoir, les autres étant partagés à a proportionnelle pour le
reste des sièges (ayant au moins obtenu 5 % des voix). S’il n’y a
pas de majorité dégagée au premier tour, le second tour organisé ne
se fera qu’entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des
suffrages exprimés.
Les listes doivent respecter la parité hommes femmes.
Compétence
En tant qu’assemblée non permanente, la Conseil municipal n’a
pour obligation de se réunir qu'au moins une fois par trimestre. Le
préfet, le maire, ou le tiers des conseillers peuvent toutefois
demander une réunion supplémentaire.
Le maire préside le conseil, en séance publique généralement.
Les délibérations seront adoptées par la majorité des suffrages
exprimés. Le conseil pourra désigner des commissions, destinées à
se réunir entre les séances.
Le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires
de la commune », selon l’article L 2121-29 du Code général des
collectivités territoriales. L’intérêt public est l’objet de ses
compétences, mais relève de nombreux domaines. Toutes les affaires
relatives à la commune pourront être traitées, mais en pratique se
limitent à certaines compétences, comme la coopération
intercommunale, ou les attributions du maire. Ces attributions
concernent les services publics, qui sont un domaine important au
sein de la commune ; cette dernière devra mettre en place des
services d’intérêt local, et donc seulement si la population
l’exige, ou que l’initiative privée n’est pas. Il ne doit pas
comprendre la recherche d’un éventuel profit. Le conseil municipal
va donc améliorer l’aménagement du territoire communal. Mais il
possède également des compétences en matière budgétaire, grâce
auxquelles il fixe les dépenses et les impôts locaux, et prend en
charge les recettes. Ces dernières peuvent provenir d’emprunts, de
dotations de l’Etat, ou de revenus des domaines comme les forêts.
Des aides peuvent être attribuées aux organismes privés à but
lucratif ou non, s’il existe un intérêt pour la collectivité, mais
aussi à des familles défavorisées.
Les villes de Paris, Marseille et Lyon font l’objet de
fonctionnement particulier.
Contrôle
Le Conseil des ministres peut émettre un décret motivé
provoquant ainsi la dissolution du Conseil municipal, sur
l’initiative du Président de la République ; le préfet doit alors
nommer dans un délai de huit jours 3 à 7 membres destinés à prendre
en charge la commune provisoirement. Une délégation spéciale sera
alors mise en place en attendant les nouvelles élections.
Néanmoins, cette pratique est très rare.
Les autorités peuvent également décider de la suspension des
fonctions dans certains cas.
Enfin, le contrôle sur certains actes permet aux autorités de
conserver leur pouvoir sur les décisions locales (transmission de
certains acte à l'autorité supérieure). Ainsi, bien que le préfet
et le sous-préfet ne disposent plus du pouvoir de tutelle, des
contrôles restent prévus, notamment pour le budget.
Le maire
Election
La première réunion du conseil municipal est le moment où le
maire est élu, par un scrutin majoritaire à trois tours ; la
majorité absolue est requise au deux premiers tours, mais la
majorité relative suffit au dernier. Le plus âgé des candidats est
élu en cas d’égalité.
Il existe certaines incompatibilités : fonctions de
parlementaire européen, président du conseil régional ou général,
etc. L’inéligibilité pourrait être relative au seul fait d’avoir
été auparavant révoqué (il faudra attendre un an).
Le maire est élu pour six ans, et possède des indemnités de
fonction (contrairement aux conseillers).
S'agissant des adjoints, ils ne peuvent être agents salariés du
maire.
Compétences
Le maire préside le conseil municipal ; il se charge d’exécuter
les délibérations et les décisions qui en découlent. Il contrôle
les établissement publics de la commune. Il dispose de pouvoirs
propres comme la gestion de la police. Mais cette compétence dépend
de la taille de la ville, puisque le maintien de l’ordre relève
d’attributions propres au préfet dans les villes de plus de 10000
habitants. Mais le maire devra assurer la salubrité publique, le
bon ordre et la sureté de la commune. En tant qu’agent de l’Etat,
il devra exécuter les règlements et les lois. Il est le chef des
agents communaux qu’il nomme, sanctionne et dirige ; il dispose
donc d’un pouvoir hiérarchique. La maire décidera d’accorder ou non
des permis de construire.
Les actes du maire sont placés sous contrôle hiérarchique, et
peuvent être soumis à une suspension ou une révocation déterminés
par décret ou arrêté, en cas de condamnation généralement
pénale.
Les adjoints remplacent le maire en cas d’absence, mais ils ne
disposent pas de compétences propres. Ils peuvent être révoqués,
suspendus, ou démissionner de leurs fonctions.
Coopération intercommunale
Le nombre très important des communes nécessite, pour une
meilleure compétitivité, une fusion ou un rassemblement de ces
entités. La tentative de fusion de 1971 s’étant avéré être un
échec, l'Etat a décidé de favoriser la coopération.
Dès le 19e siècle les communes ont commencé à être
regroupées : les syndicats de communes ont vu le jour en 1890. Leur
régime s'est beaucoup modifié depuis lors : alors qu'ils n'existait
au départ que les syndicats à vocation unique (SIVU), les syndicats
à vocation multiple (SIVOM) ont vus le jour dans le but d'accroitre
leurs compétences. Aujourd'hui, ces syndicats sont crée par le
préfet, à la demande de tous les conseillers municipaux des
communes concernées, ou à la majorité des qualifiée des communes
situées dans un certain périmètre. Le syndicat est constitué pour
une durée déterminée ou non, et dispose d’organes propres, et d’un
patrimoine.
Au-delà de ces syndicats, d'autres groupements de communes ont
vu le jour : la loi du 6 février 1992 a créé les ententes
intercommunales, la loi du 12 juillet 1999 les « communautés
d’agglomération ». La loi du 16 décembre 2010 a créé les métropoles
et les pôles métropolitains.
Aujourd'hui, les regroupements de communes sont souvent sous la
forme d'établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI). La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales prévoyait l’achèvement de la carte de
l’intercommunalité au 1er juin 2013 : toutes les
communes doivent être intégrées dans une structure intercommunale
et les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel
à partir de 2014.
Communautés de communes
Certaines coopérations relèvent de communauté de communes,
fondées par la loi du 6 février 1992. La coopération se destine à
améliorer les espaces, à construire des projets communs de
développement. Un arrêté préfectoral, à la demande d’au moins les
deux tiers des communes (plus de la moitié de la population), ou
d’au moins la moitié des conseils municipaux (deux tiers de la
population). Le préfet constatera les limites d’actions
territoriales du projet, et les volontés communales. La communauté
de commune aura différents domaines de compétences, obligatoires ou
non. L’aménagement de l’espace et les actes de développement
économique ont caractère obligatoire ; les autres compétences
seront choisies selon une liste de quatre attributions possibles
(environnement, logement, voirie, culture et éducation). La
communauté sera gérée par un conseil, dans lequel chaque commune
sera représentée proportionnellement à sa population.
Communautés d'agglomération
Les communautés d’agglomération, créées en 1999, regroupe au
moins 50 000 habitants, dans un espace sans enclave, et d’un seul
tenant, et ce, avec des villes de plus de 15000 habitants. Le
préfet attribuera le nombre de siège accordé à chaque commune et
déterminera le périmètre de la communauté. Cette dernière dispose
de nombreuses compétences à caractère obligatoire, mais aussi
optionnelles (voirie, eau, environnement, équipement culturel et
sportif, assainissement). Elle a pour objet de favoriser le
développement économique, l’aménagement de l’espace. Afin de
favoriser la création de ces communautés, des incitations
financières sont généralement accordées.
Communautés urbaines
Les communautés urbaines, instaurées par la loi du 31 décembre
1966. Il en existe d’office, crées par la loi, quatre que sont
Bordeaux, Strasbourg, Lille et Lyon. Elles doivent regrouper des
communes dans un ensemble d’un seul tenant, et sans enclave, de 45
000 habitants. La création se décide par la majorité qualifiée des
conseils municipaux. Les communautés urbaines disposent de
compétences très larges, comme la politique urbaine, le
développement économique, les lycées… qui sont obligatoires. Les
questions sanitaires, ou encore relatives à l’équipement culturel
sont facultatives. Un conseil de communauté prendra en charge la
gestion de cette coopération.
