Aussi, en cas de décès, pas de résiliation de plein droit du
contrat, l’exécution dans l’intérêt général doit avoir lieu.
L’administration peut poursuivre le marché avec les héritiers.
La sous-traitance
La sous-traitance permet à l’entrepreneur de se décharger
quelque peu de sa masse de travail ; en effet, celui-ci peut, par
ce biais, confier le marcher à une autre personne, le
sous-traitant. Cependant, les réticences à l’égard de cette
pratique étaient très importantes jusqu’à la loi du 31 décembre
1975. Cette loi permet la sous-traitance lorsque l’administration a
notamment accepté les modalités de paiement, mais elle n’a rien
changé quant au sous-traitant qui se voit toujours lié par une
convention de droit privée à l’entrepreneur.
Respecter les obligations du contrat
L’entrepreneur doit exécuter le travail demandé. Lorsqu’il
manque aux exigences du contrat, l’administration peut le
sanctionner de différentes manières pour non respect de son
engagement. Il peut s’agir de sanctions coercitives ou encore
résolutoires (en cas de faute très grave).
L’entrepreneur est en effet personnellement responsable, excepté
en cas de force majeure. Il devra donc recourir à des assurances
puisque l’administration vérifiera si les engagements ont bien été
respectés. Le contrôle de l’administration est en effet important
en matière d’exécution des travaux publics.
Respect des délais et modalités techniques
Il doit respecter les délais fixés par le contrat ; si le
contrat ne fixe pas les délais, on considère que les travaux
doivent être effectués dans un délai dit « normal ». Des délais
supplémentaires pourront venir s’y ajouter. Aussi, l’entrepreneur
doit respecter les techniques établies par le contrat ; les
matériaux devront notamment suivre cette exigence et correspondre à
ce que la convention avait préalablement établi.