Mise à jour : mai 2015
Définition
Le patrimoine constitue le contenant des biens.
Le patrimoine constitue le contenant des biens.
Le patrimoine contient donc toutes les choses qui peuvent être appropriées ; c'est l'ensemble des droits et obligations appréciables en argent. Les biens qui le constituent sont donc de nature diverse. Dans sa décision du 7 novembre 2000, la Cour de cassation avait établi les biens susceptibles de constituer le patrimoine ; ainsi, par exemple de l’électricité, considérée comme un bien. Le patrimoine est donc une interface entre les personnes et les biens.
L'ensemble des droits et obligations forment une universalité de droit, une unité juridique (art. 2284 C.civ.) qui comprend des biens présents mais aussi futurs.
Toute personne dispose d'un patrimoine qui comprend :
L'actif doit répondre du passif, selon les termes de l'article 519 de l'avant-projet de réforme du droit des biens : ils doivent se compenser, mais l’un peut être supérieur à l’autre.
Chaque personne n'a qu'un patrimoine, tout indivisible et unique. Ainsi, chaque créancier peut saisir n'importe quel bien de son débiteur.
Des exceptions ont été apportées à la théorie classique à la fin du 20e siècle :