Mise à jour : décembre 2012
Calcul de IR
Les revenus sont imposés selon les catégories :
Les revenus sont imposés selon les catégories :
Le revenu net imposable est calculé en déduisant du revenu brut global (somme des revenus nets de chaque catégorie) les charges déductibles. Ces charges peuvent être :
Des abattements sont ensuite applicables lorsque le contribuable est une personne âgée ou invalide, ou lorsqu'il a un enfant marié, etc.
Le calcul prend en compte l'ensemble du foyer fiscal (le contribuable, son conjoint (marié, pacsé, et non concubin), ainsi que les personnes infirme et enfants célibataires mineurs à sa charge. Les éléments personnels permettent de calculer le quotient familial.
Le quotient familial permet de diviser le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de part (qui dépend de la situation du contribuable).
Ainsi, pour une personne seule, on considère que le foyer fiscal est composé d'une part.
Si le contribuable est marié ou pacsé : 2 parts
Si le contribuable a des personnes à charge : 0,5 part en plus par personne pour les 2 premiers enfants ; puis 1 part en plus à partir du troisième.
On divise ensuite le revenu net par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial. L'obtention du quotient familial permet de déterminer la tranche d'imposition dans le barème de l'impôt. Il suffit ensuite d'utiliser la formule présente dans le barème pour obtenir l'impôt brut. Enfin, l'impôt net est calculé par l'application des réductions d'impôt (dons à des organismes, cotisations syndicales, etc.) et crédits d'impôts (dans le cadre du développement durable, de l'apprentissage, de l'emploi d'un salarié à domicile, d'intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale, etc.).
Son taux est de :
Il permet de plafonner les impôts directs à 75 % des revenus (auparavant, 50 %).