Il existe plusieurs types de dommages : matériels, corporels ou
moraux. En fonction du type de dommage, certaines caractéristiques
particulières doivent être réunies pour rendre possible une
éventuelle indemnisation.
Dommage matériel
Ce préjudice recouvre aussi bien l'atteinte au patrimoine
personnel lié à une perte subie, qu'un gain manqué. Dans ce dernier
cas, il s'agit de la perte d'un profit attendu. Par exemple, un
dommage entraine l'impossibilité pour une personne d'exercer son
activité, ce qui lui enlève un profit qu'elle aurait eu si elle
l'avait poursuivie. D?un autre côté, il peut s'agir d'une perte
partielle ou non de son patrimoine.
Dommage moral
La notion de dommage moral prend en compte les sentiments de la
personne, et revêt des formes très variées. Douleur physique et
douleur psychologique sont ainsi prises en compte(problème
esthétique, traitement médical). Outre les sentiments, la
personnalité est également prise en compte ; en effet, l'atteinte
aux droits liés à la personnalité peuvent conduire à réparation ;
ainsi de l'atteinte à son image, ou à sa vie privée.
Dommage corporel
L'article 16-3 du Code civil dispose qu' « Il ne peut être porté
atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité
thérapeutique pour la personne ». Ainsi, le fait de porter atteinte
à l'intégrité physique d'une personne constitue un dommage.
Mais le dommage corporel sera ajouté au dommage matériel ou
moral, n'agissant généralement pas seul. En effet, un préjudice
physique entrainera nécessairement un dommage matériel en ce sens
que des frais médicaux s'en suivront, ainsi qu'un dommage moral
occasionné par le mal-être.
