Pouvoir de direction
L'employeur use de son pouvoir de direction dans le cadre de
l'embauche et du licenciement de ses salariés.
Il a également l'obligation de veiller à l’application des
règles d’hygiène et de sécurité, et doit s’assurer qu’aucun salarié
ne se livre à des actes répréhensibles (harcèlement moral).
Pouvoir normateur de l’employeur :
L'employeur doit rédiger le règlement intérieur qui s'appliquera
au sein de son entreprise.
Sa rédaction est obligatoire pour les entreprises ou
établissements d’au moins 20 salariés dans les trois mois suivant
son ouverture. Il est rédigé en langue française et transmis aux
représentants du personnel pour simple avis. Il doit faire l’objet
de mesure de publicité (affichage et dépôt au greffe des
prud’hommes) avant d’entrer en vigueur. Il est ensuite transmis à
l’inspecteur du travail, chargé de le contrôler ; son silence suite
à la transmission ne signifie pas son approbation : il peut à tout
moment réclamer l’ajout, le retrait ou la modification d’une
clause. Lorsque l’inspecteur du travail ne s’est pas prononcé sur
la validité du règlement intérieur, le tribunal de grande instance
peut l’examiner en vue de son annulation totale ou partielle. De
même le Conseil de prud’hommes peut à l’occasion d’un litige écarte
l’application de clauses qu’il estime illicites.
Le règlement intérieur doit contenir les mesures d’application
de la règlementation relatives à l’hygiène, la sécurité, ainsi que
les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Il
doit également rappeler les droits des salariés relatifs au
harcèlement moral et sexuel.
Outre les contenus obligatoires du règlement, l’employeur peut y
ajouter des clauses lorsqu’elles concernent des conditions précises
(ex : relatives au lieu de travail). Toutes les autres clauses
(clauses non impératives ou facultatives) doivent être exclues.
Le règlement intérieur s’applique à tous les travailleurs de
l’entreprise. Néanmoins, les travailleurs temporaires au sein de
l’entreprise, tout comme les stagiaires, ne sont soumis qu’aux
règles relatives à l’hygiène, la sécurité et à la discipline (sous
le seul angle de la faute).