Types de mesures de sureté
Cette mesure peut être réelle ou personnelle. Dans le premier
cas, la personne elle-même se voit infliger ces mesures. Dans le
second cas, on vise essentiellement la protection de la société par
la neutralisation de la situation dangereuse.
La personne peut se trouver restreinte au niveau de ses
possibilités ; on peut ainsi l’empêcher d’effectuer une activité
dans laquelle elle a manifesté un caractère dangereux, l’objectif
majeur étant d’empêcher l’individu de nuire. La conception
originelle des mesures de sureté conduisait simplement à empêcher
l’individu d’agir en menaçant la sécurité d’autrui ; les
principales mesures résidaient donc dans la surveillance de la
personne. L’évolution de cette conception a conduit à la mise en
œuvre de nouvelles mesures, destinées à aider réellement les
personnes auxquelles ces mesures s’appliquent. Ainsi, des
traitements médicaux peuvent être obligatoires (désintoxication…),
sans toutefois aller trop loin (la dignité de la personne humaine
doit être respectée). On distingue donc les mesures organisant la
réadaptation (traitement des alcooliques…) des mesures ayant pour
but la neutralisation de l’individu (interdiction d’exercer une
profession…).
Application
Les mesures de sureté sont mise en place pour une durée
indéterminée, et sont révisables. Cela permet d’ajuster les mesures
mise en œuvre en fonction du comportement de l’individu et de son
évolution. On comprend alors l’importance du principal objet de ces
mesures qui consiste dans la réinsertion de l’individu au sein de
la société.
Les dispositions seront établies par le procureur de la
République, le juge d’instruction, l’autorité sanitaire, ou la
juridiction de jugement. Il sera décidé ou non de l’application de
peines.
Inventaires des mesures de sureté
Diverses classifications peuvent permettre de dresser un
inventaire des mesures de sureté. On évoquera seulement de façon
sommaire certaines mesures de sureté.
Certaines mesures de sureté fonctionnent sous la dénomination de
peines, d’autres au contraire sont reconnues comme telles. On peut
citer dans le premier cas l’interdiction de séjour, la confiscation
(d’objets illicites ou dangereux), ou encore l’interdiction
d’exercer une fonction. S’agissant du second cas, on peut citer les
mesures mise en place à l’encontre des alcooliques dangereux ou
usant de stupéfiants. D’autres mesures de sureté fonctionnent sous
un régime administratif : c’est le cas de l’expulsion ou de la
reconduite à la frontière.
Certaines mesures de sureté portent atteinte à la liberté
individuelle. Ainsi, les mesures curatives peuvent porter atteinte
à l’intégrité corporelle de meme que le placement d’un alcoolique
dans un centre médical porte atteinte à sa liberté d’aller et de
venir. Aussi, l’interdiction de séjour restreint la liberté
individuelle en ce qu’elle interdit l’individu de se rendre dans
des lieux déterminés par le juge.