Il existe deux types de contrôle : le contrôle sur plainte et le
contrôle sur rapport.
Contrôle sur plainte
Ce contrôle résulte du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques de 1966 qui a créé le Comité des droits de
l'homme. Composé de dix-huit membres indépendants des États et élus
pour quatre ans, le Comité peut effectuer deux types de
communication :
- communication individuelle : les particuliers peuvent adresser
une communication au Comité s'ils ont un intérêt à agir, si le
requérant est la victime et s'il a épuisé toutes les voies de droit
et s'il ne cumule pas les recours. Le Comité examine alors la
communication avant d'adresser des constatations à l’État concerné
et aux particuliers ; il peut alors proposer des mesures
individuelles (ex: libération de prison), évoquer la nécessité
d'une nouvelle législation, etc. Les constations ne sont pas
juridiquement obligatoires mais lient les États. Pour assurer le
suivi des constations, un rapporteur spécial chargé du suivi des
constations a été instauré en 1990.
- communication étatique : elle émane d’États parties, qui
agissent contre d'autres États. Cela donne lieu à une phase de
conciliation et une commission de conciliation ad hoc pourra
être désignée. En pratique, ces communications sont peu utilisées
car les États ne veulent pas se dénoncer les uns les autres.
Contrôle sur rapport
Ce contrôle permet de demander aux États de fournir des rapports
sur le respect de leurs engagements internationaux ; il résulte de
plusieurs conventions (PIDCP, Convention contre la torture...).
De ces contrôles découlent deux types de contrôles :
- contrôle administratif : ce contrôle est effectué par un organe
indépendant, qui vérifie les rapports d'informations fournis pour
les Etats. Ainsi par exemple, l'article 40 du Pacte de 1966 prévoir
que le contrôle est effectué par le Comité des droits de l'homme,
qui pourra engager le dialogue, voire rendre des observations non
contraignantes (il n'a pas de pouvoir de recommandation).
- contrôle politique : ce contrôle s'effectue par les ONG (ex :
Amnesty international), l'Assemblée générale de l'ONU, mais surtout
par le Conseil des droits de l'homme, qui est l'un des organes de
l'ONU. Le Conseil est issu de la Commission des droits de l'homme
créé en 1946 et à l'origine de la DUDH ; il a remplacé la
commission en 2006 pour améliorer l'efficacité de cet organe, mais
aussi renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme
dans le monde. Le Conseil des droits de l'homme a néanmoins été
critiqué par son manque d'efficacité, notamment car les membres
permanents de ce conseil commettent eux-mêmes des violations des
droits de l'homme (cas de l'Indonésie), mais aussi car il ne s'agit
pas d'un organe permanent. Malgré cela, la mise en place de
certains mécanismes doivent renforcer son efficacité : mise en
place d'un examen périodique annuel pour évaluer la situation des
droits de l'homme dans les Etats membres de l'ONU et création d'un
mécanisme de plainte qui permet aux individus de porter à la
connaissance du Conseil les violations des droits de l'homme.