Droit administratif des biens

• Domaine public
  • Historique
  • Distinction domaine privé-public
  • Principes régissant le domaine public
  • Inaliénabilité et imprescriptibilité
  • Consistance du Domaine public
  • Délimitation du domaine public
  • Incorporation au domaine public
  • Désaffectation et déclassement
  • Police de la conservation du domaine public
  • Occupation privative
• Travaux publics
  • Notion de travail public
  • L'ouvrage public
  • Intangibilité de l'ouvrage public
  • Contrats d'exécution des travaux publics
  • Enquête préalable
  • Obligations de l'entrepreneur
  • Obligations de l'administration
  • Fin du marché
  • Dommages et responsabilité
• Expropriation
  • Acteurs de l'expropriation
  • Définition générale de l'expropriation