Droit/Economie
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conséquences de la nullité
Par une décision de justice, le contrat peut être anéanti, rétroactivement ou non et totalement ou non. L’anéantissement peut donc être partiel ou total. Elle est partielle lorsque la cause de nullité n’est pas déterminante, et que le contrat peut perdurer sans elle. Au contraire, si elle a été déterminante, la nullité du contrat peut être totale ; le contrat est totalement anéanti, à l’exception de certaines clauses indépendantes au contrat (par exemple une clause compromissoires ou d’arbitrage) qui perdurent.