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Responsabilité extracontractuelle

Responsabilité extracontractuelle

Responsabilité extracontractuelle

droit-const

principes fondamentaux

droit-const

fondement de la responsabilité

droit-const

fait générateur de la responsabilité

  • Faute délictuelle
  • Responsabilité du fait des choses
  • Exonération de responsabilité
droit-const

régimes spéciaux de responsabilité

  • Responsabilité du fait des animaux
  • Responsabilité du fait des bâtiments en ruine
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Accidents de la circulation
droit-const

fait générateur dans la responsabilité du fait d'autrui

  • Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
  • Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
  • Responsabilité des commerçants et de leurs préposés
  • Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
droit-const

dommage

  • Variété de dommages
  • Caractère du dommage
droit-const

lien de causalité

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