Principes
Cette catégorie de revenus vise les sommes versés par un
employeur à un salarié qui lui est subordonné (ouvrier, employé ou
cadre, mais aussi travailleurs à domicile, journalistes, etc.) :
salaires, rémunérations accessoires (primes), indemnités, avantages
en nature, etc.
Les salariés peuvent déduire de leur salaire les frais
professionnels. Pour cela, il ont deux options :
- Régime général : on applique seulement un abattement de
10% (avec un plafonnement de 14 157 € par contribuable) ; dans
ce cas, les allocations pour frais d'emploi sont exonérés
- Régime des frais réels : sur option, le contribuable peut
demander la déduction des frais réellement supportés dans le cadre
de sa profession (repas, transports, etc.) ; les frais devront être
justifiés et non excessifs (frais vestimentaires en lien avec les
nécessités de la profession par exemple). Néanmoins, il devra
réintégrer les allocations forfaitaires pour frais perçues.
Calcul
Le salaire net fait tout d'abord l'objet d'une réduction des
cotisations sociales. Puis, selon l'option choisie, on applique
l'abattement de 10 %, ou on déduit l'ensemble des frais réellement
engagés dans l'exercice de la profession.
Exonérations
Ne sont pas imposables :
- les allocations pour frais d'emploi (sous conditions), les
exonérations à caractère social, les prestations familiales
légales, les allocations logements, les pensions et rentes
d'invalidité, le revenu de solidarité active, etc.
- les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
(sous conditions), les primes de délocalisation, etc.
- les salaires versés aux enfants âgés de moins de 25 ans au 1er
janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité
exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires dans la
limite de 3 fois le montant du Smic
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