Les principes
Le principe d'universalité repose sur la non-contraction :
toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer au sein
du document. Il repose également sur la non-affectation : n'importe
quelle recettes peut servir à n'importe quelle dépense.
Ces principes permettent aux élus de conserver leur liberté de
choix, tout en clarifiant les documents ; aucune dépense ne peut en
effet être omise et une dépense précise ne varie pas en fonction du
montant d'une recette. Seule l'appréciation globale du budget
permet d'estimer les dépenses.
Les exceptions
Exceptions à la non-contraction
La LOLF (art. 6) autorise que certaines recettes puissent être
directement rétrocédées au profit de collectivités territoriales ou
des Communautés européennes. Certaines dépenses peuvent également
être mises hors budget.
Exceptions à la non-affectation
Les comptes spéciaux du Trésor ont des recettes particulières
directement liées à des dépenses. De même, les fonds de concours
créent des dépenses en lien avec certaines recettes. D'autres
exceptions existent (budgets annexes, etc.).