Droit des obligations
- Contrats
- Formation des contrats
- Effets du contrats
- Fin du contrat
- Sanction des conditions de formation
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité extracontractuelle
- Quasi-contrats
- Circulation des obligations
- Extinction des obligations
Mise à jour : novembre 2016
caducité
Le contrat peut voir son exécution empêchée par un élément qui le rend caduc.