Mise à jour : novembre 2016

caducité

Le contrat peut voir son exécution empêchée par un élément qui le rend caduc.

L'article 1186 du Code civil dispose ainsi qu'un contrat devient caduc lorsque l'un de ses éléments essentiels lors de sa formation disparait lors de son exécution.

Par exemple, un testament devient caduc si le légataire décède avant le testateur. De la même façon, les contrats dont l'exécution dépend de celle de plusieurs autres contrats sont caducs lorsque l'un de ces derniers disparait et qu'il constituait une condition déterminante du consentement.

Lorsque le contrat est caduc, il prend fin et cesse de produire ses effets (art. 1187).

Le juge peut cependant prévoir des restitutions.