Préavis de licenciement
Le délai de préavis accordé au salarié varie selon son
ancienneté :
- moins de 6 mois d'ancienneté : application du délai prévu par
les conventions collectives ou l'usage de la profession
- de 6 à 12 mois d'ancienneté : 1 mois de préavis
- plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de préavis
Pendant le préavis, le contrat de travail perdure et les parties
doivent toujours le respecter (mêmes obligations, mêmes droits) ;
il est donc possible, pendant le délai de préavis, de licencier le
salarié pour faute grave. L'employeur peut néanmoins décider de
dispenser le salarié de travailler moyennant compensation.
Il faut rappeler que le préavis ne s'applique pas en cas de
faute grave ou de faute lourde du salarié.
Indemnités de licenciement
L'indemnité varie selon l'ancienneté du salarié : elle est due
lorsque l'ancienneté est supérieure à un an ininterrompu (sauf
faute grave ou lourde). Elle est d'un cinquième de mois de salaire
par année d'ancienneté ; à cela s'ajoute deux cinquièmes de mois de
salaire par année d'ancienneté au delà de 10 ans d'ancienneté.
Le montant de ces indemnités peut être majoré par les
conventions collectives ou dans certaines professions (ex:
journalisme).