Contrairement à l’adage selon lequel l’acheteur doit être
curieux (emptor debet esse curiosus), le droit civil a
toujours cherché à protéger la volonté du cocontractant.
L'établissement de règles relatives aux vices du consentement n'a
pas été suffisant pour la protéger ; est ainsi apparue la nécessité
d’informer plus largement le contractant. On considère en effet
qu'une personne informée peut se défendre.
Celui qui estime qu'il n'a pas reçue l'information qui estime
due doit alors prouver que l'autre partie la lui devait. De son
côté, l'autre partie doit prouver qu'elle a fourni
l'information.
Obligation précontractuelle d’information
Le futur contractant doit délivrer à son futur cocontractant
toutes les informations utiles dont il est le seul à disposer.
C’est le cas pour tout achat effectué dans un magasin, dont les
produits sont d’une technicité suffisamment grande. Le
professionnel a donc un devoir d’information à l’égard du
consommateur.
Toute personne qui détient une information importante doit la
délivrer. Il s’agit de celle qui a « un lien direct et nécessaire
avec le contenu du contrat ou la qualité des parties » (projet de
réforme de la Chancellerie). Dès lors que l’information relève du
domaine de compétence du professionnel, celui-ci ne peut se
soustraire à son devoir d’information en disant qu’il ignore une
information. Il lui appartiendra de prouver qu’il a correctement
informé son cocontractant en cas de litige, et ce, depuis un arrêt
de principe du 25 février 1997.
La personne qui attend l’information du professionnel a pour
obligation de se renseigner. Néanmoins, s'agissant des informations
d’une certaine technicité, elle est en droit de les attendre.
Le Code de la consommation exige beaucoup d'obligations
d’information (dans des domaines plus ou moins précis). Au-delà des
textes, la jurisprudence insiste sur la nécessité d’introduire une
large obligation d’information dans la phase de formation du
contrat : le professionnel a l’obligation de mettre en garde le
consommateur ou de le conseiller (Ch. Mixte, 29 juin 2007, JCP 2007
II. 10146). Le professionnel doit donc désormais révéler au
consommateur les risques qui peuvent résulter de la conclusion du
contrat. A cet égard, la jurisprudence est stricte car elle impose
que le professionnel aille parfois jusqu’à dissuader le contractant
de conclure le contrat.
L’absence d’information est généralement sanctionnée sur le
terrain du dol par réticence ou par la responsabilité
délictuelle.
Obligations conséquentes
Le Code de la consommation permet au contractant de revenir sur
sa décision en établissant un délai de rétractation. Ce délai est
généralement de 7 jours ; il est essentiellement applicable aux
ventes à distance, au démarchage à domicile… Le Code de la
construction permet également aux acquéreurs d’un bien immobilier
de se rétracter lorsque l’acte a été conclu sous seing privé.
