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Introduction à l'économie
Histoire des faits économiques
Construction d'une économie
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De l'essor à la crise
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Du choc pétrolier à aujourd'hui
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Universalité budgétaire
Sincérité budgétaire
Le budget
Distinction budget/loi de finances
Contenu du budget
Catégories de lois de finances
Calendrier budgétaire
Elaboration de la loi de finances
Le vote de la loi de finances
Droit des obligations
Contrats
Notion de contrat
Classification des contrats
Conditions de validité des contrats
Formation des contrats
Le consentement
capacité à contracter
objet
cause
obligation d'information
vices du consentement
Définition
erreur
dol
violence
les clauses abusives
Effets du contrats
force obligatoire du contrat
effet relatif du contrat
effets à l'égard des tiers
effets à l'égard du juge
exécution du contrat
Fin du contrat
durée du contrat
résolution et résiliation
caducité
Sanction des conditions de formation
notion de nullité
nullité relative et nullité absolue
réparation d'un contrat vicié
conséquences de la nullité
Responsabilité contractuelle
Principes fondamentaux
conditions de la responsabilité contractuelle
mise en oeuvre de la responsabilité
aménagements conventionnels
inexécution du contrat synallagmatique
Responsabilité extracontractuelle
principes fondamentaux
fondement de la responsabilité
fait générateur de la responsabilité
Faute délictuelle
Responsabilité du fait des choses
Exonération de responsabilité
régimes spéciaux de responsabilité
Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Responsabilité du fait des produits défectueux
Accidents de la circulation
fait générateur dans la responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
Responsabilité des commerçants et de leurs préposés
Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
dommage
Variété de dommages
Caractère du dommage
lien de causalité
Quasi-contrats
gestion d'affaire
paiement de l'indu
enrichissement sans cause
Circulation des obligations
cession de créances
subrogation personnelle
délégation
Extinction des obligations
paiement forcé
paiement
Parties au paiement
Objet du paiement
Modalités du paiement
autres modes d'extinction de l'obligation
Novation
Compensation
Confusion
Prescription
Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel général
Séparation des pouvoirs
Division du pouvoir
Etat
Définition de l'état
Théories de l'état
Etat de droit
Appareil étatique
Etat unitaire
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Types de régimes
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Qu'est-ce que la loi ?
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Elaboration des lois
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La Constitution française
Histoire constitutionnelle
La IIIème République
De la IV à la V République
La Ve République
Elaboration de la constitution
Caractéristiques principales de la constitution
Hiérarchie des normes
Contrôle de constitutionnalité
Révision de la Constitution
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Le Parlement
Droit consitutionnel comparé
Modèle britannique
Construction du modèle britannique
La Grande-Bretagne aujourd'hui
Droit pénal général
Principes généraux
Eléments généraux
La légalité pénale
Application de la loi pénale
Classification des infractions
Classification tripartite
Infraction de terrorisme
Infraction militaire
Infraction politique
L'infraction
Elément matériel
Principes
Tentative
Infraction consommée
Elément moral
Principes
La faute non intentionnelle
La faute intentionnelle
Elément légal
Qualification par le juge
Faits justificatifs
Définition
L'état de nécessité
L'ordre de la loi
Légitime défense
Imputabilité
Principes
La contrainte
Trouble mental
Erreur
Minorité
L'auteur
Responsabilité personnelle
Principes
Complicité
Délégation du pouvoir
Responsabilité des personnes morales
Sanction pénale
Principes
Classification des peines
Peines
Peines portant atteinte à la liberté
Peines corporelles
Peines applicables aux personnes morales
Peines applicables aux personnes physiques
Mesures de sureté
Droit du travail
Sources du droit du travail
Sources internationales et communautaires
Contrat de travail
Caractères généraux du contrat
Clauses du contrat
Conditions de formes, conditions de fond
CDI à temps plein
Contrat à durée déterminée
Le CDD
Motifs de recours au CDD
Durée du CDD
Requalification du CDD
Succession des CDD
Fin du CDD
Contentieux du contrat de travail
Autres formes de contrat de travail
Contrat de travail temporaire
Contrats et formations
Contrats "aidés"
Travail à domicile et télétravail
Conclusion contrat de travail
Période d’essai
Embauche
Limites à la liberté d’embauche
Exécution du contrat
Obligations des parties
Pouvoirs de l'employeur
Evolution du contrat
Temps de travail
Le temps de travail
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Travail de nuit
Travail des jours fériés
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Le contrat au quotidien
Congés payés
Maladie, maternité, etc.
Faute du salarié
Les TIC
Rupture du contrat
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Motifs de licenciement
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Générations de droit
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Les libertés
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Cadre fiscal
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Déconcentration
Centralisation
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Service public
Notion de service public
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Classification des actes
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La compétence
Formes et procédures
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Contrats administratifs
Types de contrats
Formation du contrat
Critères du contrat administratif
Contrats entre personnes privées et personnes publiques
Contrats entre personnes privées
Modification du contrat
Exécution des contrats
Responsabilité administrative
Caractères généraux
Préjudice
Responsabilité sans faute
Responsabilité pour faute personnelle de l’agent
Responsabilité pour faute de service
Police administrative
Notion de police administrative
Organisation de la police administrative
Contrôle de la police administrative
Procédure Pénale
Action civile
Déclenchement de l’action civile
Extinction de l’action civile
Action publique
Action publique
Principe de l’opportunité des poursuites
Acteurs de l’action publique
Exercice de l'action publique
Extinction de l’action publique
La charge de la preuve
Modes de preuves
Présomption d'innocence
Enquête
Enquête de flagrance
Enquête préliminaire
Mesures d’enquête
Instruction
Ouverture de l’instruction
Caractères de l’instruction
Les actes d’instruction
Clôture de l’instruction
Jugement
Procédure devant la Cour d’Assises
Délibération
Les débats
La cour d’Assises
Procédure devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel
Procédure devant le tribunal de police
Procédure classique
Procédure simplifiée
Droit administratif des biens
Domaine public
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Distinction domaine privé-public
Principes régissant le domaine public
Inaliénabilité et imprescriptibilité
Consistance du Domaine public
Délimitation du domaine public
Incorporation au domaine public
Désaffectation et déclassement
Police de la conservation du domaine public
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Travaux publics
Notion de travail public
L'ouvrage public
Intangibilité de l'ouvrage public
Contrats d'exécution des travaux publics
Enquête préalable
Obligations de l'entrepreneur
Obligations de l'administration
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Dommages et responsabilité
Expropriation
Acteurs de l'expropriation
Définition générale de l'expropriation
Droit civil des biens
Le patrimoine
Définition
Caractères généraux
Les biens
Les biens
Le droit de propriété
Le droit de propriété
Caractères du droit de propriété
Limites au droit de propriété
Etendue du droit de propriété
Rôle de l'accession
Acquisition de la propriété
Modalités particulières du droit de propriété
Droits réels et droits personnels
Droits réels et droits personnels
La possession
Conditions de la possession
Conservation de la possession
Effets de la possession
Méthodologie
Le cas pratique
Résolution du cas
La base
Commentaire d'arrêt
La base
Le corps du commentaire
Droit pénal général
Fiche technique
Date de publication
2014
Droit pénal
Principes généraux
Eléments généraux
La légalité pénale
Application de la loi pénale
Classification des infractions
Classification tripartite
Infraction de terrorisme
Infraction militaire
Infraction politique
L'infraction
Elément matériel
Principes
Tentative
Infraction consommée
Elément moral
Principes
La faute non intentionnelle
La faute intentionnelle
Elément légal
Qualification par le juge
Faits justificatifs
Définition
L'état de nécessité
L'ordre de la loi
Légitime défense
Imputabilité
Principes
La contrainte
Trouble mental
Erreur
Minorité
L'auteur
Responsabilité personnelle
Principes
Complicité
Délégation du pouvoir
Responsabilité des personnes morales
Sanction pénale
Principes
Classification des peines
Peines
Peines portant atteinte à la liberté
Peines corporelles
Peines applicables aux personnes morales
Peines applicables aux personnes physiques
Mesures de sureté
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