Droit pénal général
Droit pénal général
COURS DE DROIT PENAL GENERAL
Naissance du droit pénal
L’INFRACTION
Eléments généraux
Grands principes du droit pénal
La légalité
Application de la loi pénale
Classification des infractions
Distinction de contenu
Distinction de nature
Infraction politique
Infraction militaire
Infraction de terrorisme
Elément matériel
Principes
Infraction consommée
Tentative
Elément moral
Principes
La faute intentionnelle
La faute non intentionnelle
Responsabilité personnelle
Principes
Délégation du pouvoir
Complicité
Imputabilité
Principes
Causes de non-imputabilité
Minorité
Erreur
Trouble mental
La contrainte
Responsabilité des personnes morales
Sanction pénale
Principes
Peines
Mesures de sureté
Classification des peines
Echelle des peines
Peines applicables aux personnes physiques
Peines applicables aux personnes morales
Peines corporelles
Peines portant atteinte à la liberté
Peines portant atteinte au patrimoine
Amendes
Confiscation
Peines relatives au droit
Peines portant atteinte à la réputation
Règles applicables à la pluralité des infractions
Concours réel d’infraction
La récidive
Extinction de la peine
Causes d’extinction de la peine
Prescription
Réhabilitation
Amnistie
Grâce
Personnalisation de la peine
Suspension de la peine
Placement sous surveillance électronique
Semi-liberté et placement à l’extérieur
Libération conditionnelle
Sursis
