La région est le fruit d'une évolution relativement récente. En
1960 naissent les circonscriptions d'action régionales, qui
deviennent en 1964 des régions. Ce n'est finalement qu'avec la loi
du 2 mars 1982 que la région devient une collectivité
territoriale.
La région agit dans le cadre de ses attribution, et respecte
ainsi l’autonomie des départements et des communes.
Elle dispose de différents organes.
Conseil régional
Le conseil régional est l'organe délibérant de la région. Sa
taille est fonction de la population (rapport de proportionnalité
entre le nombre d'habitant et le nombre de conseillers
régionaux).
Les conseillers régionaux devront avoir plus de 18 ans et être
éligibles (incompatibilités). Ils sont élus pour six ans par un
scrutin à deux tours depuis la loi du 19 janvier 1999. La liste
ayant recueilli la majorité absolue dispose d'un quart des sièges.
Les sièges restants sont répartis à la représentation
proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, pour les
listes ayant obtenu au minimum 10% des voix. S’il n’y a pas eu de
majorité absolue, un second tour va départager l’attribution des
sièges entre ceux qui ont obtenu au moins 10% des suffrages
exprimés. En cas d’égalité de liste, celle qui sera composée des
membres les plus jeunes remportera les sièges. En cas vacance d‘un
siège, la personne arrivant derrière la personne précédente prendra
sa place.
Le conseil régional a pour mission de coordonner les actions
politiques de la région, en matière économique, sociale,
culturelle… Il possède également des compétences dans des domaines
particuliers : domaine public fluvial, gestion du patrimoine de la
région, etc. Il dirige aussi de façon générale l’action économique,
la formation professionnelle, le transport ferroviaire régional,
les équipement scolaires.
Les conseillers régionaux deviendront les conseillers
territoriaux en 2014.
Conseil économique et social régional
Chargé d’une seule compétence consultative, ce Conseil se
compose de quatre types de membres :
- Représentants des entrepreneurs et des activités
professionnelles non salariées (35%)
- Représentation des organismes syndicaux ouvriers (35%)
- Représentants des organismes relatifs à la vie collective
(25%)
- Personnalités compétentes, désignées par le préfet de la
région.
Il sera saisi, avant l’examen par le Conseil régional, pour
donner son avis sur des projets comme le schéma régional
d’aménagement du territoire ou les orientations générales relatives
au budget régional et aux domaines sur lesquels le Conseil régional
devra statuer. Cet avis est obligatoire.
Président du conseil régional
Le conseil régional élit son président pour six ans, au scrutin
majoritaire à trois tours. Chef du pouvoir exécutif de la région,
il gère le budget de la région et les services internes qu’il
dirige en tant que supérieur hiérarchique ; il peut déléguer
certaines de ses attributions aux membres du conseil régional.