Droit administratif
Droit administratif
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF
PRINCIPES GENERAUX
Centralisation
Déconcentration
Décentralisation
Contrôle administratif
ADMINISTRATION DE L’ETAT
Autorité centrale
Organisme consultatif
Autorité administratives indépendantes
ORGANES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Préfet
La Région
Le département
La commune
Les établissements publics
SERVICE PUBLIC
Notion de service public
Régime juridique des services publics
Fonctions du service public
Fonctionnement des services publics
ACTES ADMINISTRATIFS
Actes unilatéraux
Conditions de régularité des décisions unilatérales
Les règles de décision unilatérales
CONTRATS ADMINISTRATIFS
Contrats entre personnes privées
Contrats entre personnes privées et publiques
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Responsabilité pour faute de service
Responsabilité pour faute personnelle de l’agent
Responsabilité sans faute