Régularisation
La régularisation permet d’ajouter au contrat un élément
essentiel permettant au contrat d’être valable, alors qu’il
manquait lors de la conclusion du contrat. Un nouvel accord sera
conclu afin de valider ce contrat, l’élément ajouté permettant de
valider l’acte initialement nul.
Confirmation
La confirmation consiste dans la renonciation à invoquer la
nullité. Ce renoncement laisse ainsi la validité de l’acte
intacte.
La confirmation n’est possible que dans le cadre d’une nullité
relative, car elle s’applique personnellement (la personne
renonçant seule à l’invocation de la nullité).
L’initiative de la confirmation revient à la personne protégée,
qui connaissait l’existence du vice (désormais disparu) mais qui a
l’intention de le réparer.
La confirmation sera expresse ou tacite.
Réfection
La réfection entraine l’élaboration d’un nouvel accord, ayant le
même objet, mais dont les éléments de nullité auront été
retirés.