Caractéristiques
Il s'agit d'un impôt annuel (année civile), progressif (calculé
par tranches de revenus), personnel (prise en compte de la
situation familiale du contribuable), et déclaré (par le biais de
la déclaration d'impôt).
Le revenu imposable se calcule en fonction du foyer
fiscal ; il se compose du :
- Contribuable
- Conjoint du contribuable
- Enfants célibataires de moins de 18 ans. Mais les enfants de
moins de 21 ans peuvent être rattachés à leurs parents sans
conditions ; les enfants étudiants de moins de 25 peuvent
également y être rattachés (célibataires ou ayant fondé un foyer
distinct). Les enfants infirmes vivant sous le même toit sont
rattachés au foyer fiscal de leurs parents, comme les enfants
recueillis.
Ne font pas parti du même foyer fiscal :
- Les époux séparés ne vivant pas sous le même toit
- Les époux en instance de séparation, ayant l'autorisation du
juge d'avoir des résidences séparées
- Lorsqu'un des époux a abandonné le domicile