Droit du travail

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  • Sources internationales et communautaires
• Contrat de travail
  • Caractères généraux du contrat
  • Clauses du contrat
  • Conditions de formes, conditions de fond
  • CDI à temps plein
  • Contrat à durée déterminée
    • Le CDD
    • Motifs de recours au CDD
    • Durée du CDD
    • Requalification du CDD
    • Succession des CDD
    • Fin du CDD
  • Contentieux du contrat de travail
  • Autres formes de contrat de travail
    • Contrat de travail temporaire
    • Contrats et formations
    • Contrats "aidés"
    • Travail à domicile et télétravail
• Conclusion contrat de travail
  • Période d’essai
  • Embauche
  • Limites à la liberté d’embauche
• Exécution du contrat
  • Obligations des parties
  • Pouvoirs de l'employeur
  • Evolution du contrat
  • Temps de travail
    • Le temps de travail
    • Heures supplémentaires
    • Convention de forfait
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    • Travail des jours fériés
    • Travail du dimanche
  • Le contrat au quotidien
    • Congés payés
    • Maladie, maternité, etc.
    • Faute du salarié
    • Les TIC
• Rupture du contrat
  • Démission
  • Licenciement
    • Procédure de licenciement
    • Cause réelle et sérieuse
    • Motifs de licenciement
    • Conséquences du licenciement
    • Licenciement illicite
  • Licenciement pour motif économique
  • Départ à la retraite
  • Autres formes de rupture
  • Effets de la rupture